(5) Il convient que la Commission examine la possibilité d'étendre le champ d'application de la présente directive aux véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes et qu'elle rende compte de ses constatations au Parlement européen et au Conseil.

La présente directive s'applique aux vitrages de sécurité et aux matériaux pour vitrage destinés à être installés comme pare-brise ou autres vitrages ou comme cloisons de séparation sur les véhicules à moteur et leurs remorques ainsi qu'à leur installation, à l'exclusion des verres pour dispositifs d'éclairage et de signalisation et pour le tableau de bord, des vitres spéciales offrant une protection contre les agressions, des pare-brise trempés ainsi que des pare-brise destinés à équiper des véhicules utilisés dans des milieux extrêmes et ayant une vitesse maximale de 40 km/ ...[+++]h.

La présente directive s'applique au vitrage de sécurité et aux matériaux pour vitrage destinés à être installés comme pare-brise ou autres vitrages ou comme cloisons de séparation sur les véhicules à moteur et leurs remorques ainsi qu'à leur installation, à l'exclusion des verres pour dispositifs d'éclairage et de signalisation et pour le tableau de bord, des vitres spéciales offrant une protection contre les agressions, des surfaces entièrement en plastique destinées à être utilisées dans la construction des véhicules de la catégorie 0, de moto-caravanes, de toits ouvrants, de lunettes arrière de véhicules décapotables et de parties lat ...[+++]érales des véhicules hors route, ainsi que des pare-brise destinés à équiper des véhicules utilisés dans des milieux extrêmes et ayant une vitesse maximale de 40 km/h.

1. Si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée, en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes, intervenues depuis l'adoption de la directive, que l'emploi, dans les produits définis aux annexes I et II, de l'une des substances énumérées à ces annexes où le taux maximal pouvant être utilisé présente un danger pour la santé humaine, tout en étant conforme aux dispositions de la présente directive, cet État membre peut provisoirement suspendre ou restreindre sur son territo ...[+++]ire l'application des dispositions dont il s'agit.

Lorsque les peines maximales sont augmentées, il est rare de voir une augmentation proportionnelle des peines imposées, car de nombreux juges ne tiennent pas compte du signal envoyé par le Parlement lorsqu'il adopte de tels changements.

Par cette directive, la Commission a lancé un signal au consommateur européen fort et tangible, qui traduit dans la réalité quotidienne l'objectif d'atteindre un niveau élévé de protection des consommateurs en Europe, comme inscrit dans le Traité de Maastricht.