5. Au plus tard le 18 septembre 2015, et compte tenu des pratiques et des normes ainsi que des actes juridiques de l’Union en vigueur, la Commission définit, au moyen d’actes d’exécution, les formats de référence des signatures électroniques avancées ou les méthodes de référence lorsque d’autres formats sont utilisés.

Réglez ce problème et presque tous les autres morceaux tombent en place. L'un des problèmes qui a perduré ou qui perdure encore, c'est l'accès aux documents des bibliothèques en médias substituts — l'accès aux livres sur ruban magnétique, en e-texte, etc.

Cela concerne en premier lieu les archives audiovisuelles dont les supports analogiques se détériorent avec le temps ce qui entraîne la perte d’œuvres précieuses.

Les mesures particulières destinées aux utilisateurs handicapés pourraient consister notamment, le cas échéant, dans la mise à disposition de téléphones publics accessibles, de téléphones publics textuels, ou des mesures équivalentes, pour les sourds et les personnes souffrant de troubles d'élocution, la fourniture gratuite de services tels que les services de renseignements téléphoniques, ou des mesures équivalentes, pour les aveugles et les malvoyants, et la fourniture sur demande de factures détaillées selon des formules de substitution pour les aveugles ou les malvoyants.

Cette publication donne des détails sur la production de documents à l'aide de supports de substitution pour les personnes handicapées.

C'est le plus gros producteur de documents sur supports de substitution au Canada.