signes d'identifications spécifiques, cartes d'identité «Union européenne», badges, médailles, drapeaux aux couleurs de l'Union européenne ou autres signes d'identification de la force ou du QG (à l'exclusion des vêtements, casquettes ou uniformes).

2. Un État partie qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire exerçant la liberté de navigation conformément au droit international et battant le pavillon ou portant les marques d'immatriculation d'un autre État partie se livre au trafic illicite de migrants par mer peut le notifier à l'État du pavillon, demander confirmation de l'immatriculation et, si celle-ci est confirmée, demander l'autorisation à cet État de prendre les mesures appropriées à l'égard de ce navire.

c) signes d'identification: signes d'identifications spécifiques, cartes d'identité "Union européenne", badges, médailles, drapeaux aux couleurs de l'Union européenne ou autres signes d'identification de la force ou du QG (à l'exclusion des vêtements, casquettes ou uniformes).

Si ce n'est pas le cas, un marquage électronique de l'écoplaquette pourra signaler aux autorités de contrôle que le camion circule sur le territoire autrichien sans écopoints.

À mon avis, on a demandé à ces députés de faire en sorte qu'un certain nombre de drapeaux soient commandés pour que la ministre atteigne son objectif d'un million de drapeaux (1310) Par exemple, 8 000 drapeaux sont allés à la circonscription du ministre des Pêches, 8 000 à l'ancienne circonscription de Brian Tobin, 6 406 à la circonscription du ministre de la Francophonie et 8 440 à celle de Lanark-Carleton.

Tenant compte de la tendance marquée du monde maritime de choisir les pavillons de complaisance et les deuxièmes registres pour faire face à la concurrence, M. Van Miert propose une série de mesures ponctuelles destinées à préparer les flottes de la Communauté à une concurrence internationale de plus en plus vive. Les mesures d'accompagnement concernent : - la fiscalité et la sécurité sociale - la recherche et le développement - les modalités de transfert de navires entre pays de la Communauté - la promotion de l'acheminement de l'aide alimentaire sous pavillon communautaire - les normes techniques et les modalités de contrôle dans les p ...[+++]orts de la Communauté.