Elle bénéficie également de droits d'exclusivité en ce qui concerne le courrier traditionnel d'un poids inférieur à 50 g dont le tarif est 2,5 fois supérieur au tarif postal de base.

On veut faire comparaître M. Ranger, le sous-ministre, Mme Greene, la présidente, un représentant du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et un représentant des entreprises internationales de repostage.

Mme Diane Bourgeois (Terrebonne Blainville, BQ): Monsieur le Président, aujourd'hui, la délégation participant au congrès national du Syndicat des travailleurs des postes, des membres de l'Organisation des courriers des routes rurales et d'autres groupes alliés se sont rassemblés sur la Colline parlementaire pour dénoncer le traitement réservé aux courriers de routes rurales.

Je tiens à assurer aux sénateurs que la Société canadienne des postes va participer pleinement au processus que prévoit ce projet de loi pour finaliser notre contrat avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et que notre société va continuer à déployer tous les efforts afin de créer un meilleur climat pour les relations entre le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et la Société canadienne des postes.

(27) considérant que la rémunération de la prestation du service postal transfrontière intracommunautaire, sans préjudice de l'ensemble minimal des obligations découlant des actes de l'Union postale universelle, devrait être orientée de manière à couvrir les coûts de distribution encourus par le prestataire du service universel dans le pays de destination; que cette rémunération devrait également stimuler l'amélioration ou le maintien de la qualité du service transfrontière par l'utilisation d'objectifs de qualité de service; que cela justifierait des systèmes appropriés qu ...[+++]i assurent une couverture adéquate des coûts et sont liés spécifiquement à la qualité de service atteinte;

Les normes de qualité pour le courrier transfrontière intracommunautaire dans chaque pays doivent être définies par rapport à la durée d'acheminement des envois de la catégorie normalisée la plus rapide, calculée de bout en bout (*) selon la formule J + n, J représentant la date de dépôt (**) et n le nombre de jours ouvrables qui s'écoulent entre cette date et celle de la remise au destinataire.