(9) Afin d'éviter une duplication de la réglementation, il convient que l'autorisation délivrée à une installation qui relève de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté ne comporte pas de valeur limite d'émission pour les émissions directes de gaz à effet de serre, conformément à l'annexe I de ladite directive, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative ou à moins qu'une installation ne soit exclue du système.

(9) Afin d'éviter une duplication de la réglementation, il convient que l'autorisation délivrée à une installation qui relève de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté ne soit pas tenue de comporter une valeur limite d'émission pour les émissions directes de gaz à effet de serre, conformément à l'annexe I de ladite directive, à moins que cela ne soit nécessaire pour éviter toute pollution locale significative ou à moins qu'une installation ne soit exclue du système.

(5) Afin de progresser dans le sens d'un système de transport durable, les prix des transports doivent mieux refléter les coûts résultant de la pollution atmosphérique due au trafic, de la pollution sonore due au trafic, des dommages causés à la nature et au paysage, du changement climatique, des accidents autres que ceux couverts par les assurances et de la congestion causés par l'utilisation de véhicules, trains, avions ou bateaux, dans le but d'optimiser l'utilisation des infrastructures, de réduire la pollution au niveau local, de gérer la conges ...[+++]tion et de lutter contre le changement climatique au moindre coût pour l'économie.

(5) Afin de progresser dans le sens d'un système de transport durable, les prix des transports doivent mieux refléter les coûts résultant de la pollution atmosphérique due au trafic, de la pollution sonore due au trafic, du changement climatique et de la congestion causés par l'utilisation de véhicules, trains, avions ou bateaux, dans le but d'optimiser l'utilisation des infrastructures, de réduire la pollution au niveau local, de gérer la congestion et de lutter contre le changement climatique au moindre coût pour l'économie.

5. SOULIGNE que, pour faire face à la variabilité considérable des sols, une politique de protection à leur égard nécessite un examen complet des particularités régionales et locales, qu'en raison du caractère non renouvelable de cette ressource, il est particulièrement important d'appliquer le principe de précaution, qu'il conviendrait d'engager une action préventive, que les atteintes à l'environnement devraient, en priorité, être réparées à la source et que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer; ESTIME aussi que les mécanismes de responsabilité environnementale contribuent à prévenir et à traiter les processus de dégrada ...[+++]tion des sols, ainsi qu'à lutter contre la pollution locale;

Il s'agit d'une région à forte densité de population qui n'aurait pas tardé à connaître des problèmes environnementaux si le réseau d'eaux usées n'avait pas été amélioré (2435) Selon le dirigeant de la commission locale de lutte contre la pollution, ce projet profite à la collectivité de plusieurs façons.