appel de propositions [ appel d'offres avec concours ]

appel de candidatures

concours | appel d'offres ouvert

appel d'offres | AO

Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

Appel d'offres / Demande de proposition / Demande de prix

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

adjudication particulière | adjudication permanente | adjudication simple

proposition d'engagement

auditeur pressenti | vérificateur pressenti | successeur pressenti | réviseur pressenti

Communication aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les États membres sont invités à soumettre dans le cadre de l'initiative communautaire "Emploi et valorisation des ressources humaines" visant à promouvoir la croissance de l'emploi, principalement par le développement des ressources humaines.

Dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne, une invitation peut être faite à la Commission de présenter une proposition législative dans un domaine où elle est habilitée à légiférer, si l'initiative est soutenue par au moins un million de citoyens européens.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un ...[+++] minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

Le Conseil a donc invité le 30 octobre les États membres, en étroite collaboration avec la Commission, à identifier des domaines spécifiques pour développer un nombre limité de programmes pilotes, à examiner avec la Commission les modalités de mise en œuvre des propositions de programmes conjoints et a invité la Commission à présenter des propositions de participation de la Communauté à des programmes pilotes.