5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent la valeur normale, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, il faut, lorsque cela est possible et compte tenu des délais impartis pour l'enquête, vérifier ces renseignements par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques de ventes officielles et les relevés douaniers ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties intéressées au cours de l'enquête.

9. L’enquêteur doit, à la fin de son enquête relative à une plainte, aviser le receveur régional des douanes ou le directeur régional de l’accise, de ses conclusions et des recommandations qu’il compte présenter à la Commission.

5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent la valeur normale, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, il faut, lorsque cela est possible et compte tenu des délais impartis pour l'enquête, vérifier ces renseignements par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d'importation officielles et les relevés douaniers ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties concernées au cours de l'enquête.

L'ancienne Agence du revenu et des douanes du Canada—je pense qu'elle s'appelle maintenant l'Agence des services frontaliers du Canada—possède, dans le cadre de leur programme de perception des droits compensateurs et droits anti-dumping, des équipes d'enquête qui se chargent d'enquêter sur les plaintes et de piloter ces dossiers pendant la procédure d'enquête et celle du tribunal.

M. Michael Lauber: Madame, nous pouvons faire une enquête sur à peu près tous les éléments d'une plainte d'un client envers une banque.

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