b) un équipement permettant de déterminer le volume d’effluent immergé ou rejeté par chaque émissaire d’effluent selon une méthode conforme aux règles de l’art de l’ingénierie généralement reconnues, telles les méthodes figurant dans les normes de mesurage de débit des fluides dans les conduites fermées ou les normes de mesurage de débit des fluides dans les canaux découverts, publiées par l’Organisation internationale de normalisation sous les numéros de Classification internationale pour les normes 17.120.10 et 17.120.20 respectivem ...[+++]ent, avec leurs modifications successives.

Les normes internationales, comme celles rédigées par l'Organisation internationale de normalisation, l'ISO, sont connues de la plupart des gens.

[26] CEN: Comité européen de normalisation ISO: International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation). SAE: Society of Automotive Engineers (Société des ingénieurs de l’automobile) IEEE: Institute of Electrical and Electronics Engineers (Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens). ETSI: European Telecommunications Standards Institute (Institut européen des normes de télécommunications)

Aux fins du présent règlement, on entend par "normes comptables internationales", les normes comptables internationales [International Accounting Standards (IAS)], les normes internationales d'information financière [International Financial Reporting Standards (IFRS)] et les interprétations s'y rapportant (interprétations du SIC/interprétations du IFRIC), les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s'y rapportant, les normes et interprétations s'y rapportant qui seront publiées ou adoptées à l'avenir par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Normes comptables internationales: les normes comptables internationales (IAS), les normes internationales d’information financière (IFRS) et les interprétations s’y rapportant (interprétations du SIC/de l’IFRIC), les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s’y rapportant, les normes et les interprétations s’y rapportant qui seront publiées ou adoptées à l’avenir par l’International Accounting Standards Board (IASB).

Ces normes, ainsi que les normes internationales, telles que celles élaborées par l'Organisation internationale de normalisation, permettent au gouvernement de profiter d'une expertise hors pair, ainsi que d'un outil réglementaire qui fait qu'il soit possible de réagir de façon immédiate aux progrès scientifiques et technologiques.