Outre les nouvelles technologies permettant la progression de l’efficacité énergétique des bâtiments, il y aura également, à l’avenir, une demande accrue pour des matériaux de construction écologiques, une réduction de la consommation de matériaux et des déchets dans le secteur du bâtiment, le recyclage des déchets de construction et le développement de maisons intelligentes.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie dur ...[+++]able», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

14. invite la Commission et les États membres à se concentrer également sur l'efficacité énergétique des maisons et autres bâtiments existants, dès lors que les bâtiments représentent 40 % de la consommation totale d'énergie; à cet égard, demande que de meilleures conditions soient créées pour l'utilisation des TIC en vue de bâtiments intelligents; encourage les États membres à offrir des incitations destinées à la restauration des bâtiments anciens et à la construction de maisons passives et d'habitations à émissions nulles;

14. invite la Commission et les États membres à se concentrer également sur l'efficacité énergétique des maisons et bâtiments existants, dès lors que les bâtiments représentent 40 % de la consommation totale d'énergie; à cet égard, demande que de meilleures conditions soient créées pour l'utilisation des TIC en vue de bâtiments intelligents; encourage les États membres à offrir des incitations financières destinées à la restauration des bâtiments âgés et à la construction de maisons passives et d'habitations à émissions nulles;

Le programme "énergie intelligente pour l'Europe" [98], dont l'action se situe plus près du marché, vise à faciliter la reproduction à très grande échelle, par exemple dans la modernisation et la construction nouvelle de logements sociaux.

La commission se compose de neuf membres (Chambre des Communes et Chambre des Lords) qui ne peuvent pas être membres du ministère public