«coefficient de performance nominal» (COPrated ) ou «coefficient sur énergie primaire nominal» (PERrated ), la puissance calorifique déclarée, exprimée en kW, divisée par la quantité d’énergie utilisée, exprimée en kW PCS et/ou en kW d’énergie finale multipliée par le CC, pour le chauffage dans les conditions nominales standard;

estime que la politique régionale de l'Union a un rôle important à jouer dans la promotion, dans l'ensemble de l'Europe, de la production d'énergie à partir de sources renouvelables et aussi de l'efficacité énergétique, ainsi que dans le domaine des services d'approvisionnement en électricité et des services de transport d'énergie; se félicite de ce que, dans la politique régionale et de cohésion, les investissements en faveur du recours aux sources d'énergie renouvelables s'accroissent petit à petit, pour que ces sources contribuent pleinement et entièrement aux objectifs de la politique énergétique de l'Union et pour que les objectifs ...[+++] de l'Union dans le domaine de l'énergie soient mis en œuvre à l'échelle européenne; tient pour spécialement important que les orientations de la politique européenne rendent possible un taux suffisant de financement durant la période 2014-2020;

Il convient que les États membres favorisent l'introduction de mesures et de procédures visant à promouvoir des installations de cogénération dont la puissance thermique nominale totale est inférieure à 20 MW afin d'encourager la production d'énergie distribuée.

Aux fins du calcul de l’optimalité en fonction des coûts, l’analyse de sensibilité devrait au moins porter sur l’évolution des prix de l’énergie et sur le taux d’actualisation et, idéalement, intégrer aussi l’évolution future des prix de la technologie comme donnée d’entrée pour le réexamen du calcul.

L'article 620 modifie l'annexe du Tarif des douanes pour abroger le taux de tarif de la nation la plus favorisée de 5 p. 100 appliqué à certains combustibles importés à titre d'intrants intermédiaires dans la production d'énergie et d'électricité.

Les articles 620 et 621 rétablissent la franchise des droits de douane sur les combustibles utilisés comme intrants intermédiaires dans la production d'énergie et d'électricité.