volume des importations

fraction de régurgitation

volume d'importation

volume des importations

politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

importations massives de voitures de tourisme d'occasion

volume des importations génératrices de désorganisation

évaluation de l'observance du volume liquidien

mesure du volume pulmonaire

En cas d’urgence impérieuse dûment justifiée découlant du fait que le volume des importations d’une ou de plusieurs catégories de produits a atteint le volume indiqué à l’annexe II-C de l’accord au cours d’une année donnée commençant le 1 janvier et faute d’avoir reçu une justification valable de la Géorgie, la Commission adopte un acte d’exécution immédiatement applicable conformément à la procédure visée à l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement.

La Commission a déterminé la consommation de l'Union sur la base i) du volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union obtenu auprès des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ainsi qu'à partir de la plainte pour les autres producteurs de l'Union (données réelles des plaignants et estimations pour les autres producteurs de l'Union); ii) du volume total des importations originaires de la RPC, obtenu à partir de la base de données sur les exportations chinoises, et du producteur-exportateur concerné; e ...[+++]t iii) du volume des importations provenant des autres pays tiers basé sur Eurostat.

39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des ...[+++] importations de bananes en provenance de ces pays; invite la Commission à suspendre l'exonération de droits sur les bananes importées de ces pays s'il s'avère que les importations augmentent démesurément et portent, ou risquent de porter, gravement préjudice à l'économie des régions productrices de l'Union, notamment en matière d'emploi;

39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des ...[+++] importations de bananes en provenance de ces pays; invite la Commission à faire usage de la possibilité de suspendre l'exonération de droits sur les bananes importées de ces pays s'il s'avère que les importations augmentent démesurément et portent gravement préjudice à l'économie des régions productrices de l'Union, notamment en matière d'emploi;