privilège du conjoint

privilège du conjoint [ privilège des communications conjugales ]

privilège du conjoint

famille comprenant l'époux et l'épouse

imposition du mari sur les revenus cumulés des époux

épouse abandonnée par son mari

personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]

échangisme | échange de maris | échange de partenaires | échange de mari | échange de partenaire | échange de couples

Si, par le passé, une femme et un homme marié formaient un partenariat ou qu'un partenariat était établi entre deux personnes ou plus tentant de se lancer dans la production agricole, les banques ne disposaient ni de programmes ni de systèmes en vertu desquels elles pouvaient tenir compte des revenus non agricoles de manière à assurer à l'entreprise un financement adéquat.

Au sens étroit, on entend par noyau familial deux personnes ou davantage qui vivent dans le même ménage et dont les liens sont ceux de mari et d’épouse, de partenaires en partenariat enregistré, de partenaires vivant en union consensuelle ou de parent et d’enfant.

B. considérant que ce projet de loi érige au rang d'infraction pénale le mariage entre personnes de même sexe défini à l'article 2 comme l'union «de deux personnes du même genre ou sexe par une union civile, un mariage, une communauté domestique ou toute autre forme de relation entre personnes de même sexe aux fins d'une cohabitation en tant que mari et femme», ainsi que «l'enregistrement de clubs, sociétés et organisations gays quel qu'en soit l'appellation» et toute «publicité, défilé et manifestation publique de relations amoureuses entre personnes du même sexe au travers des moyens de communication électroniques ou de la presse écri ...[+++]te, de manière physique, directement ou indirectement ou sous toute autre forme»,

L’une des clés pour une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle réside, bien entendu, dans le partenariat entre les deux conjoints, concernant à la fois l’éducation des enfants et les tâches ménagères dans leur ensemble.