Les questions transversales seront étayées par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, visant notamment à: améliorer l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur, telles qu'elles sont énoncées dans la recommandation de la Commission du 11 mars 2005 (2); renforcer la base d'éléments factuels ainsi que le développement et le soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et l'initiative phare "L'Union de l'innovation"; récompenser les meilleurs bénéficiair ...[+++]es et les projets les plus performants d'Horizon 2020 dans les différents domaines par des prix symboliques; améliorer les conditions-cadres à l'appui de l'initiative phare "L'Union de l'innovation", y compris les principes énoncés dans la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle (3) et étudier la possibilité de mettre en place un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle européens; et administrer et coordonner les réseaux internationaux de chercheurs et d'innovateurs d'excellence tels que la coopération européenne en matière de science et de technologie (COST).

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]isques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

En conséquence, il existe des désavantages concurrentiels pour les établissements des pays où les normes de bien-être animal sont élevées, résultant principalement de différences de prix, de divergences dans les réglementations ou les critères et les procédures d’autorisation des États membres qui sont à l'origine de retards et de variations de coûts des projets, de conditions de travail insatisfaisantes pour les chercheurs et d’obstacles à la mobilité horizontale et entre ...[+++]les universités et le secteur privé.

C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (CPC 963) | 1)Non consolidé, sauf pour AT: néant.2)Non consolidé, sauf pour AT et EE: néant.3)Non consolidé, sauf pour AT et LT:AT: néant.LT: licences requises pour la recherche, la préservation et la restauration de biens culturels immobiliers, pour la préparation des conditions, des programmes et des projets concernant ces travaux, pour la préservation et la restauration de biens culturels mobiliers.4)Non consolidé sauf pour AT et EE: non consolidé, à l'exce ...[+++]ption des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | 1)Non consolidé, sauf pour AT: néant.2)Non consolidé, sauf pour AT et EE: néant.3)Non consolidé, sauf pour AT et LT:AT: néant.LT: néant, sauf comme indiqué dans la rubrique concernant l'accès aux marchés4)Non consolidé sauf pour AT, EE et LT: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | |

C.Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (CPC 963) | 1)Non consolidé, sauf pour AT: néant.2)Non consolidé sauf pour AT et EE: néant.3)Non consolidé sauf pour AT et LT:AT: néant.LT: licences requises pour la recherche, la préservation et la restauration de biens culturels immobiliers, pour la préparation des conditions, des programmes et des projets concernant ces travaux, pour la préservation et la restauration de biens culturels mobiliers.4)Non consolidé sauf pour AT et EE: non consolidé, à l'except ...[+++]ion des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".

Au sujet du document d'Environnement Canada, vous avez évoqué un projet interministériel de recherche horizontale de politiques avec une vision à moyen et long termes.