261. The engineers employed on board a high-speed craft other than an air cushion vessel shall hold the certificates and endorsements required by Division 2 and, if they may be called on to operate the high-speed craft, a High-Speed Craft (HSC) Type Rating certificate.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

261. Les officiers mécaniciens employés à bord d’un engin à grande vitesse autre qu’un aéroglisseur doivent être titulaires des brevets et visas exigés par la section 2 et, s’ils peuvent être appelés à prendre les commandes de l’engin, d’un brevet de qualification de type d’engin à grande vitesse.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

The term “high-speed craft” means a craft that has been certified in accordance with the International Code of Safety for High Speed Craft, 2000 or the International Code of Safety for High-Speed Craft, 1994.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

L’expression « engin à grande vitesse » s’entend d’un engin certifié conformément au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 ou au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 1994.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

258 (1) The master of a high-speed craft, other than an air cushion vessel, and any officer having an operational role on the high-speed craft who may be called on to operate the craft, shall hold, in addition to the certificates and endorsements required by Division 2, a High-Speed Craft (HSC) Type Rating certificate applicable to the type of vessel and the route that the vessel follows.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

258 (1) Le capitaine d’un engin à grande vitesse, autre qu’un aéroglisseur, et tout officier ayant un rôle opérationnel à bord de l’engin à grande vitesse et pouvant être appelé à prendre les commandes de l’engin, doivent être titulaires, en plus des brevets et des visas exigés par la section 2 , d’un brevet de qualification de type qui est applicable à ce type d’engin et à la route qu’il emprunte.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

We have done our own independent studies of the high-speed rail opportunities, and to be honest, from Canadian Pacific's perspective, we believe the published studies are more optimistic than our own internal studies with respect to ridership and with respect to the revenue potential of high-speed rail. From where we sit, high-speed rail may well be a concept that has its time and will go forward with substantial public support, but we believe it's important that it not be viewed in some way as being the silver bullet that is going to ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

Nous avons fait faire des études indépendantes des possibilités qu'offraient les trains à grande vitesse et je peux vous dire honnêtement que, du point de vue du Canadien Pacifique, nous pensons que les études qui ont été publiées sont plus optimistes que nos propres études internes pour ce qui est du nombre des voyageurs et des possibilités de recettes qu'offrirait un TGV. De notre point de vue, il est possible que le TGV soit un projet qui se réalisera à un moment donné avec des fonds publics mais il nous paraît important de ne pas compter sur une hypothétique flèche d'argent pour sauver VIA Rail.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

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In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber, any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private propert ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais, pour autant que l'incidence sur la propriété priv ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

Given that providing for mini-ducts during the construction of a building has only a limited incremental cost while retrofitting buildings with high-speed infrastructure may represent a significant part of the cost of high-speed network deployment, all new buildings or buildings subject to major renovation should be equipped with physical infrastructure, allowing the connection of end-users with high-speed networks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

Étant donné que la pose de fourreaux durant la construction d'un immeuble ne représente qu'un coût marginal limité, tandis que l'installation a posteriori d'infrastructures à haut débit dans un immeuble peut représenter une part significative du coût du déploiement du réseau à haut débit, tous les immeubles neufs ou les immeubles faisant l'objet d'une rénovation de grande ampleur devraient être équipés d'infrastructures physiques permettant le raccordement des utilisateurs finaux à des réseaux à haut débit.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

The environmental impact of the projects concerning the design of a line specially built for high-speed or on the occasion of line upgrading for high-speed shall take into account noise emission characteristics of the trains complying with the High-Speed Rolling Stock TSI at their maximum allowed local speed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

L'étude de l'impact sur l'environnement lors des projets de conception d'une ligne spécialement construite pour la grande vitesse ou à l'occasion de l'aménagement de lignes pour la grande vitesse, doit tenir compte des caractéristiques d'émission de bruit par les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, roulant à leur vitesse maximale autorisée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-19]

For the trains complying with the High-Speed Rolling Stock TSI, the Infrastructure Manager shall take into account the real speed of the trains and the maximum limit value of the aerodynamic effects given (for a speed equal to 300 km/h) by the High-Speed Rolling Stock TSI, section 4.2.6.2.1.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

Pour les trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, le gestionnaire de l'infrastructure prend en considération la vitesse réelle des trains et la valeur limite maximale des effets aérodynamiques indiqués (pour une vitesse égale à 300 km/h) par le point 4.2.6.2.1 de la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-19]

specially upgraded high-speed lines or lines specially built for high speed and connected to the high-speed rail network which have special features as a result of topographical or environmental, relief or town-planning constraints, on which speed must be adapted individually.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

lignes spécialement aménagées pour la grande vitesse ou lignes spécialement construites pour la grande vitesse connectées au réseau ferroviaire à grande vitesse mais dotées de caractéristiques spécifiques en raison de contraintes topographiques ou environnementales, de relief ou d'environnement urbain, et sur lesquelles la vitesse doit être adaptée cas par cas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

In 1995 the tripartite report concluded that a high-speed rail system at 300 kilometres per hour or more provides financial results superior to slower-speed alternatives, sufficient potential ridership exists in the corridor to sustain a profitable high-speed rail operation, a wholly owned private sector option is neither viable nor financeable, 70% to 75% of the costs would likely have to be paid by the public sector, and the initiative for the next stage lies with the private sector.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

En 1995, le rapport de l'étude tripartite concluait qu'un système de train rapide à 300 kilomètres-heure ou plus produit des résultats financiers supérieurs à ceux d'un système à vitesse moindre; que le potentiel de clientèle dans le corridor est suffisant pour maintenir un service de train rapide rentable; qu'un projet entièrement pris en charge par le secteur privé ne serait pas viable et ne pourrait être financé; que le secteur public devra sans doute prendre en charge de 70 à 75 p. 100 des coûts; et que le secteur privé doit prendre l'initiative de l'étape suivante.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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'high speed'

Date index:2023-05-05 -

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