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protection du patrimoine [ conservation des monuments | protection du patrimoine culturel | restauration du patrimoine | sauvegarde du patrimoine culturel ]

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multiplication végétative | propagation végétative

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge ( ...[+++]2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...

Je ne fais pas allusion à la vente de légumes, mais à une activité telle que la rénovation de moyens de transport historiques et traditionnels, en particulier le chemin de fer traditionnel.

49. considère comme indispensable de maintenir la biodiversité des espèces et le patrimoine culinaire ainsi que d'informer clairement le consommateur, en s'assurant de la véracité des spécificités des fruits et légumes ne bénéficiant pas encore avec précision de normes reconnues par la commission économique des Nations unies ou de principes reconnus et détaillés au sein de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV); demande par conséquent une adaptation de la réglementation communautaire;

48. considère indispensable de maintenir la biodiversité des espèces et le patrimoine culinaire, et d'informer clairement le consommateur, en s'assurant de la véracité des spécificités des fruits et légumes ne bénéficiant pas encore avec précision de normes reconnues par la commission économique des Nations unies ou de principes reconnus et détaillés au sein de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV); demande par conséquent une adaptation de la réglementation communautaire;