L’incorporation de biocarburants est une des à émissions nulles ou faibles de gaz à effet de serre et d'autres carburants dérivés des gaz résiduaires inévitables au moyen du piégeage du carbone et leur utilisation pour les transports comptent parmi les méthodes à la disposition des fournisseurs de carburants fossiles pour réduire l’intensité en gaz à effet de serre des carburants fossiles fournis.

(c) analyse du potentiel de limitation ou de réduction des émissions et de renforcement des absorptions, notamment par le remplacement des matériaux et des matières énergétiques dégageant des volumes élevés de gaz à effet de serre, couplés avec une augmentation de la capacité de stockage globale;

(2) Étant donné les objectifs fixés par l’Union pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la contribution importante que les carburants routiers peuvent apporter à ces réductions, l’article 7 bis, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CE du Conseil[10] fait obligation aux fournisseurs de carburant de réduire d’au moins 6 %, pour le 31 décembre 2020, les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie du carburant, par unité d’énergie («intensité en gaz à effet de serre»), des carburants utilisés ...[+++]dans l’Union par les véhicules routiers, les engins mobiles non routiers, les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer.

Parallèlement, une modification de la directive 98/70/CE[2] («directive sur la qualité des carburants») a fixé à l’horizon 2020 l’objectif contraignant d’une réduction de 6 % de l’intensité en gaz à effet de serre des carburants utilisés dans le transport routier et dans les engins mobiles non routiers.

L’incorporation de biocarburants est une des méthodes à la disposition des fournisseurs de carburants fossiles pour réduire l’intensité en gaz à effet de serre des carburants fossiles fournis.

À partir du 1er janvier 2011, les fournisseurs présentent à l’autorité désignée par l’État membre un rapport annuel sur l’intensité des émissions de gaz à effet de serre des carburants et de l’énergie fournis dans chaque État membre, en apportant au minimum les informations suivantes: