J'aimerais lui demander s'il a lu le rapport que le commissaire à l'environnement et au développement durable, qui oeuvre au sein du Bureau du vérificateur général, a publié en décembre 2011, il y a près de deux ans.

Les limites définies pour la surveillance et la déclaration des émissions résultant du transport du CO par pipeline sont spécifiées dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre du réseau de transport, y compris toutes les installations auxiliaires fonctionnellement raccordées au réseau de transport telles que les stations de compression et les chaudières.

8.1.2.1: outre les documents requis par d’autres règlements, les documents suivants doivent se trouver à bord de l’unité de transport: a) les documents de transport prévus sous 5.4.1 couvrant toutes les marchandises dangereuses transportées et, le cas échéant, le certificat d’empotage du conteneur prescrit sous 5.4.2; b) les consignes écrites prévues sous 5.4.3 ayant trait à toutes les marchandises dangereuses transportées; 8.1.5: toute unité de transport transportant des marchandises dangereuses doit être munie: c) de l’équipement nécessaire pour prendre les mesures supplémentaires et spéciales indiquées dans les consignes écrites pré ...[+++]vues sous 5.4.3.

5.2.2: étiquetage des colis; 5.4.0: tout transport de marchandises, réglementé par l’ADR, doit être accompagné de la documentation prescrite dans le présent chapitre, selon qu’il convient, sauf s’il y a exception en vertu du 1.1.3.1 au 1.1.3.5; 5.4.1: document de transport pour les marchandises dangereuses et informations y afférentes; 5.4.3: consignes écrites.

Les États membres devraient, en outre, être autorisés à maintenir et à adopter des dispositions relatives au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses entre les États membres et les États qui sont parties contractantes à l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) jusqu’à ce que les règles prévues à l’annexe II de la convention relative aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer (convention SMGS) et les dispositions de l’annexe II, section II. 1, de la présente directive et par conséquent du RID, aient été harmonisées.

Les autres transports de marchandises, les infrastructures hydroélectriques, les gazoducs, les centrales nucléaires sont tous des infrastructures qui peuvent être menacées, mais on n'a pas d'avertissements ponctuels, donc on est obligés de prendre des mesures plus générales.