Marque ou signe invoqué: enregistrement français no 95588457 d’une marque tridimensionnelle représentant une bouteille avec un brin d’herbe pour des produits de la classe 33; enregistrement allemand no 39848553; enregistrement polonais no 62018; enregistrement polonais no 62081 pour des produits de la classe 33; enregistrement japonais no 2092826 pour des produits de la classe 28; enregistrement français no 98746752 d’une marque tridimensionnelle représentant une bouteille avec un brin d’herbe pour des produits de la classe 33; marque non enregistrée utilisée dans la vie des affaires, en Allemagne, pour de la «vodka».

L’Europe doit mettre l’accent sur la créativité et l’esprit novateur en vue de s’adapter à une Europe de la mobilité et le choix de ce thème pour l’Année européenne représente une excellente occasion d’informer le public sur les meilleures pratiques dans ce domaine et d’encourager le débat politique.

C’est pourquoi le message que vous nous avez transmis aujourd’hui était un bon message.

e) "autres objets" le conditionnement, le moyen de transport, le conteneur, les machines agricoles utilisées, le sol, le milieu de culture et tout autre organisme, objet ou matériau susceptible d'abriter ou de propager des organismes nuisibles, conformément à l'appendice I. B.;

C'est pourquoi il serait bon pour l'environnement de transférer certains transports terrestres vers les voies maritimes.

Dans le domaine technique, la législation d'application doit encore être adoptée, notamment en ce qui concerne les limiteurs de vitesse, les permis de conduire, les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, les documents d'immatriculation des véhicules et les contrôles techniques sur la route.