(b) Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant.

2.2.3. Des mesures doivent être prises pour empêcher une émission par évaporation excessive et le déversement de carburant dû à l’absence du bouchon de réservoir.

Le déversement résulte du mauvais placement du bouchon de réservoir et la directive que nous vous présentons, assortie des amendements du Parlement présentés en seconde lecture visant à renforcer ces dispositions, s'attaque à ce problème en exigeant que les réservoirs de véhicules à moteur soient équipés d'un mécanisme de fermeture efficace afin que les bouchons soient toujours hermétiquement fermés.

Je voudrais dire, en vous présentant ces points, que ce n'est pas la seule solution au problème. Notre commission désire également attirer votre attention sur le fait qu'il convient que les autres commissions s'attaquent à ce problème de sécurité par le biais de la prochaine directive sur les émissions concernant les véhicules commerciaux lourds et via des normes d'essais pour véhicules, afin de garantir que les bouchons de réservoir défectueux soient détectés, au cours de contrôles routiers ou du contrôle technique annuel des véhicules commerciaux.

Des mesures doivent être prises pour empêcher les émissions par évaporation excessives et les déversements de carburant provoqués par l'absence du bouchon de réservoir.

- en utilisant un bouchon de réservoir à ouverture et fermeture automatiques, non amovible,