Sa recommandation était que le ministère du Travail engage des consultations avec le mouvement syndical, le patronat et les autres parties concernées pour débattre l'ensemble des recommandations faites par la Commission d'enquête industrielle à propos des ports de la côte ouest.

Compte tenu de l’interdépendance accrue de l’industrie et des services, la mise en œuvre complète de la directive sur les services reste importante pour la compétitivité industrielle de l’Europe et doit être améliorée.

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans ...[+++] quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

Les activités régionales de recherche et d'innovation ont une influence sensible sur la structuration de la capacité de recherche européenne dans son ensemble, par exemple à travers l'organisation et la mise en place d'infrastructures de recherche, d'équipements et d'installations spécialisés, à travers des liens avec des zones de développement industriel, la création et le financement de centres d'excellence, la création de parcs scientifiques et technologiques, la mobilité des chercheurs, etc.

les liens entre la compétitivité industrielle et les cinq grands objectifs de la stratégie Europe 2020;

Le ministre du Travail devrait entreprendre des consultations avec les syndicats, le patronat et les autres intervenants sur toute la gamme des recommandations formulées par la Commission d'enquête sur les relations industrielles dans les ports de la côte ouest.