audit du contenu du flux électronique [ vérification du contenu du flux électronique | contrôle du contenu du flux électronique ]

test de cheminement [ vérification du cheminement par sondage limité ]

audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]

audit environnemental | audit environnemental interne | éco-audit

audit financier [ contrôle de régularité ]

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]

faire passer des auditions | organiser des auditions

flux de capitaux | flux financier | mouvement de capitaux

débit équipé d'un aménagement hydro-électrique | débit maximal turbinable

débitmètre [ indicateur de débit | débitomètre | fluxmètre ]

- Attendu que le gouvernement fédéral a la ferme intention de protéger l'investisseur, aussi petit soit-il, de diminuer les frais de vérification, vérification qui actuellement ne se fait que longtemps après que lesdits travaux aient été exécutés, de promulguer la relance économique au Canada, de redonner confiance aux Canadiens et aux Canadiennes en leur permettant d'investir en toute sécurité dans la création d'emplois par le biais d'actions accréditives et d'éliminer les possibilités de fraudes ou d'erreurs graves que pourraient commettre certains dirigeants ou administrateurs de compagnies à commandite:

Toute l'information sur la vérification et les plans de vérification passe par ce comité.

Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de ...[+++] capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...