Prêts aidant aux opérations de pêche [ Programme de prêts de bonification aux pêcheurs ]

Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, la Loi sur les prêts aux petites entreprises et la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche

Programme de prêts d'économies d'énergie et d'améliorations électriques

Le Mozambique est responsable de la gestion de l'enveloppe destinée à soutenir la politique de la pêche et la politique maritime du Mozambique, sur la base de l'identification, par les deux parties, des objectifs à réaliser et de la programmation annuelle et pluriannuelle y afférente, notamment en ce qui concerne la bonne gestion des ressources halieutiques, le renforcement de la recherche scientifique et de la capacité de contrôle des autorités compétentes du Mozambique, ainsi que l'amélioration des conditions de production des produits de la pêche, afin d'accroître le rôle du Mozambique dans ...[+++] l'exploitation de ses propres pêcheries dans sa ZEE.

(11) Afin de faciliter la gestion du financement apporté par l'Union, d'aider à l'accélération des investissements dans les États membres et les régions et d'améliorer la disponibilité des fonds pour l'économie, il est nécessaire d'autoriser que, dans les cas qui le justifient, temporairement et sans préjudice de la période de programmation 2014-2020, les paiements intermédiaires du Fonds européen pour la pêche puissent être augmentés d'un montant correspondant à dix point ...[+++]s de pourcentage au-dessus du taux effectif de cofinancement pour chaque axe prioritaire pour les États membres confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière et qui ont demandé à bénéficier de cette mesure, cette augmentation entraînant une réduction correspondante de la contrepartie nationale.

La gestion de ce montant est de la responsabilité de la Guinée-Bissau et est fondée sur l’identification, par les deux parties, des objectifs à réaliser et de la programmation annuelle et pluriannuelle y afférente, notamment en ce qui concerne la bonne gestion des ressources halieutiques, le renforcement de la recherche scientifique et de la capacité de contrôle des autorités bissau-guinéennes compétentes, et l'amélioration des conditions de production des produits de la pêche.

36. souligne le rôle des PME en tant qu'acteurs économiques innovants et insiste sur la nécessité de développer ce secteur entre autres par la mise en œuvre du «Small Business Act» (à savoir l'initiative concernant les propositions législatives), de faciliter l'accès des PME à des financements et capitaux d'entreprise et de les encourager à participer à des projets novateurs en vue de renforcer leur compétitivité et la création d'emplois; souligne que maints avantages sociaux et économiques résident dans la coopération aux niveaux local et régional entre les autorités publiques, les PME, les réseaux d'entreprises, les instituts de reche ...[+++]rche et les grappes d'entreprises, ainsi que dans l'utilisation efficace de toutes les ressources existantes, y compris les instruments relevant de l'ingénierie financière (Jeremie) comme éléments de renforcement du capital des PME; souligne néanmoins que, s'agissant du financement par l'emprunt, il y a lieu d'améliorer la sécurité juridique de manière que les intermédiaires financiers et les banques publiques puissent fixer des conditions concernant les instruments financiers innovants qui resteront valables pendant toute la durée de la période de programmation;