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FDSC
Federal tax credit for new donors
First-time donor's super credit
First-time federal inmate
First-time federal offender

Translation of "first-time federal inmate " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
first-time federal inmate

détenu purgeant une première peine sous responsabilité fédérale
Penal Administration
Administration pénitentiaire


first-time federal offender

délinquant qui en est à sa première incarcération dans un pénitencier fédéral
Penal Administration | Criminology
Administration pénitentiaire | Criminologie


first-time donor's super credit [ FDSC | federal tax credit for new donors ]

super crédit pour premier don de bienfaisance [ SCPD | crédit d'impôt fédéral pour les nouveaux donateurs ]
Taxation
Fiscalité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mr. Tom Wappel: So should a person who is a first-time offender—that is to say, convicted, for the first and only time in their life, of a criminal offence—be treated in the same way as a person who is a first-time federal offender but may have 20 convictions, for which they were sentenced to provincial time?

M. Tom Wappel: Est-ce que le délinquant primaire—c'est-à-dire celui qui est condamné pour la première fois de sa vie pour une infraction criminelle—devrait être traité de la même façon que celui qui purge pour la première fois une peine sous responsabilité fédérale mais qui peut avoir à son actif vingt condamnations sous régime provincial?


It amends the Corrections and Conditional Release Act to allow for earlier day parole for a select group of federal offenders, namely non-violent, first-time federal offenders.

On modifie en effet la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et on permet que les délinquants non violents dont c'est la première infraction au Code criminel puissent bénéficier plus tôt d'une semi-liberté.


In other service sectors, such as environmental services, telecom and finance, market access is ensured, both at federal level and - for the first time – provincial level.

Dans d'autres secteurs de services, tels que les services environnementaux, les télécommunications et la finance, l'accès au marché est garanti au niveau fédéral et — pour la première fois — au niveau provincial.


In other service sectors, such as environmental services, telecom and finance, market access is ensured, both at federal level and - for the first time – provincial level.

Dans d'autres secteurs de services, tels que les services environnementaux, les télécommunications et la finance, l'accès au marché est garanti au niveau fédéral et — pour la première fois — au niveau provincial.


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For the first time, the US has given the EU written assurance, to be published in the federal register, that the access of public authorities for law enforcement and national security purposes will be subject to clear limitations, safeguards and oversight mechanisms.

Pour la première fois, les États-Unis ont donné, par écrit, à l’Union européenne l'assurance (à publier au Federal Register) que l’accès aux données par les pouvoirs publics américains à des fins d’ordre public et de sécurité nationale sera soumis à des limitations, des conditions et une surveillance bien définies.


With the emergence of the first Flemish associations of the poor in the 1980s and the access to participation created at that time both by Federal policy and by Flemish policy, the associations requested structural recognition of their work.

Avec l'émergence des premières associations flamandes de pauvres dans les années 1980 et l'ouverture à la participation créée à cette époque tant par la politique fédérale que par la politique flamande, la demande d'une reconnaissance structurelle de leur action fut formulée par les associations.


I believe this represents a step forward toward launching a national strategy because for the first time, federal, provincial and territorial governments were able to share information on current initiatives.

Je crois que c'est là un pas en avant en direction du lancement d'une stratégie nationale. En effet, pour la première fois, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont pu échanger de l'information sur les initiatives courantes.


For the first time, federal, provincial and territorial governments were able to share information on current initiatives.

Pour la première fois, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont pu échanger des informations sur les initiatives en cours.


Following the 1999 amendment to the Animal Experiments Act, BGBl (Federal Law Gazette) No 169/1999, the statistics on animal experiments have for the first time been produced in standard EU format. The full animal experiment statistics, with the tables for the Federal Ministries (Agriculture and Forestry, the Environment and Water Resources; Social Security and the Generations; Economic Affairs and Labour; Education, Science and Culture) responsible for the implementation of the Animal Experiments Act are given on the homepage of t ...[+++]

À la suite de la modification de 1999 de la Loi relative à l'expérimentation animale, BGBl (Journal officiel fédéral) n° 169/1999, les statistiques sur les expérimentations animales ont pour la première fois été présentées dans le format standard UE. Les statistiques complètes, avec les tableaux des ministères fédéraux (de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau; de la sécurité sociale et des questions propres aux différentes générations; de l'économie et du travail; de l'éducation, des sciences et de la culture) responsables de la mise en oeuvre de la Loi sur l'expérimentation animale figurent sur le ...[+++]


That was the first time federal funding growth was unrelated to provincial program costs. It was designed to increase the rate of growth in population and in the national economy.

Pour la première fois, la croissance du financement assuré par le gouvernement fédéral n'était plus liée aux coûts des programmes provinciaux, mais plutôt au taux de croissance de la population et de l'économie nationale.




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'first-time federal inmate'

Date index:2024-05-24 -

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