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Basis of Payment - Firm Price or Firm Lot Price
Firm fixed price contract
Firm lot price contract
Firm price contract
Firm-price contract
Fixed firm price contract
Fixed price contract
Lump sum contract

Translation of "firm lot price contract " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
firm lot price contract

contrat à prix de lot ferme
Government Contracts
Marchés publics


firm-price contract [ firm price contract | firm fixed price contract ]

marché à prix fermes [ contrat à prix ferme | marché à prix ferme | marché à forfait ]
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)
Exécution des travaux de construction | Marchés publics | Droit des contrats (common law)


Basis of Payment - Firm Price or Firm Lot Price

Base de paiement - prix ferme ou prix de lot ferme
Titles of Documents and Works | Government Contracts
Titres de documents et d'œuvres | Marchés publics


contract with firm,non revisable price | firm price contract

contrat a forfait | contrat a prix ferme et non revisable
IATE - LAW | Marketing
IATE - LAW | Marketing


fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract

contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


firm price contract

contrat à prix ferme
administration publique > marché public
administration publique > marché public


firm price contract

marché à prix fermes
droit | urbanisme
droit | urbanisme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.


converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract.

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif.


in the case of a partial cost-reimbursement contract to be converted into a firm fixed-price contract, the parameters for such conversion.

dans le cas d'un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées à convertir en marché à prix ferme et définitif, les paramètres de cette conversion.


For this reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.

À cet effet, il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un marché conclu en dépenses contrôlées vers un marché à prix ferme et définitif.


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in the case of a partial cost-reimbursement contract to be converted into a firm fixed-price contract, the parameters for such conversion.

dans le cas d'un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées à convertir en marché à prix ferme et définitif, les paramètres de cette conversion.


converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract.

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif.


(ii) converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract.

ii) convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif.


For this reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;

À cet effet, il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un marché conclu en dépenses contrôlées vers un marché à prix ferme et définitif;


converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif;


(b) it shall convert a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For this reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract;

(b) il convertit un contrat rémunéré en partie en dépenses contrôlées en contrat à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du contrat, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif; à cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix f ...[+++]




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'firm lot price contract'

Date index:2022-03-15 -

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