Je vais commencer par la première question. Les sous-produits animaux doivent être fondus ou encore ils doivent être transformés dans un premier temps, et une fois qu'on obtient les graisses et les huiles que l'on transforme en biodiésel, le transport est assez facile.

1. Le contingent tarifaire, dans la limite duquel le droit de douane est de 7,81 écus pour 100 kilogrammes, relatif à l'importation de 46 000 tonnes par campagne d'huile d'olive non traitée relevant des codes NC 1509 10 10 et 1509 10 90, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, est ouvert et géré par la Commission conformément aux modalités arrêtées selon la procédure prévue à l'article 38 du règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (3).

Lorsque la Turquie applique la taxe spéciale à l'exportation de l'huile d'olive, autre que celle ayant subi un processus de raffinage, de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun, entièrement obtenue en Turquie et transportée directement de ce pays dans la Communauté, le prélèvement applicable à l'importation de cette huile dans la Communauté est le prélèvement calculé conformément à l'article 13 du règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1707/73 (3), diminu ...[+++]é: - de 0,50 unité de compte pour 100 kilogrammes, et

l'adoption de la liste des cargaisons précédentes autorisées pour le transport des graisses alimentaires et des huiles en vrac;

LE PRELEVEMENT APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE D'HUILE D'OLIVE AUTRE QUE CELLE AYANT SUBI UN PROCESSUS DE RAFFINAGE , DE LA SOUS-POSITION 15.07 A II DU TARIF DOUANIER COMMUN , ENTIEREMENT OBTENUE EN ESPAGNE ET TRANSPORTEE DIRECTEMENT DE CE PAYS DANS LA COMMUNAUTE , EST LE PRELEVEMENT CALCULE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT N 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1253/70 ( 3 ) , APPLICABLE LORS DE L'IMPORTATION , DIMINUE DE 0,50 UNITE DE COMPTE PAR 100 KILOGRAMMES .

A l'exception des morceaux de lard et de poitrine, la viande découpée doit être, dans tous les cas, pourvue d'une emballage de protection, sauf si elle est transportée pendue.