des fonctions garantissant que l’utilisateur n’est pas déconnecté du réseau visité pour obtenir les services locaux de données en itinérance de son choix en raison de l’orientation du trafic ou d’autres mécanismes appliqués sur le réseau d’origine.

Conformément à l'article 17 de la directive-cadre, la présente liste a pour objet de «servir de support pour encourager la fourniture harmonisée de réseaux de communications électroniques, de services de communications électroniques et de ressources et services associés» (paragraphe 1), «pour assurer l'interopérabilité des services et améliorer la liberté de choix des utilisateurs» (paragraphe 2).

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de la directive cadre 2002/21/CE, la Commission établit et publie au Journal officiel des Communautés européennes une liste de normes et/ou spécifications destinée à servir de support pour encourager la fourniture harmonisée de réseaux de communications électroniques, de services de communications électroniques et de ressources et services associés, pour assurer l'interopérabilité des services et améliorer la liberté de choix des utilisateurs.

Je suis heureux de dire qu'à l'étape correspondant à la position commune, nous disposons d'une indication claire, dans un article séparé, du fait qu'il est important que les États membres prévoient un large éventail de services pour les utilisateurs handicapés, en particulier que ceux-ci garantissent que les utilisateurs handicapés disposent du choix et de l'éventail de services auxquels tous les autres consommateurs s'attendent. Ce sont des dispositions dont le champ est vaste et qui se développeront en même temps que les services.

les opérateurs du numéro 112 devraient pouvoir disposer d'informations sur la localisation et les opérateurs sont tenus de rendre ces informations disponibles, là où cela s'avère techniquement possible, conformément à l'article 22 de la directive sur l'utilisateur, mais le recours à ce type de service ne doit être autorisé que pour les fournisseurs de services ou de réseaux que si l'utilisateur en est informé et a auparavant donné son accord; dans le but de protéger la vie privée de l'utilisateur, l'utilisation à des fins commerciales de la possibilité de localiser un appelant doit régulièrement faire l'objet d'une demande d'autorisation; ce ...[+++]s conditions ne s'appliquent pas aux appels d'urgence; le système permettant de localiser l'appelant en cas de téléphonie mobile doit être choisi en concertation avec le secteur;

Chaque fois que je vois de l'argent qui est gaspillé de la façon dont je l'ai décrit, à des fins politiques partisanes, et qui n'est pas affecté à des installations de recherche nouvelles et améliorées, je me demande pourquoi un tel choix a été exercé et pourquoi on a adopté cette priorité plutôt qu'une autre allant dans le sens des intérêts supérieurs des contribuables, des consommateurs de drogue, des toxicomanes et ainsi de suite.