(39) Le traitement des données relatives au trafic, dans la mesure strictement nécessaire à la finalité de garantir la sécurité du réseau et des informations, c'est-à-dire la capacité d'un réseau ou d'un système d'information de résister, à un niveau de confiance donné, à des événements accidentels ou à des actions illégales ou malveillantes qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité de données stockées ou transmises, ainsi que la sécurité des services connexes offerts ou rendus accessibles via ces réseaux et systèmes, par les pouvoirs publics, des équipes d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT), des équipes de réaction aux incidents touchant la sécurité informatique (CSIRT), des fourni ...[+++]sseurs de réseaux ou de services de communications électroniques, par des fournisseurs de technologies et services de sécurité, constitue un intérêt légitime du responsable des données.

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions autorisant les États ...[+++] membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

Il faut encore conférer à la Commission les compétences nécessaires pour adopter des actes délégués lui permettant d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par des bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser le certificat de capture simplifié ainsi que des compétences d'exécution pour qu’elle puisse adopter, en accord avec les États du pavillon, des certificats de capture qui sont établis, validés et soumis par voie électronique ou remplacés par un système de tr ...[+++]açabilité électronique garantissant le même niveau de contrôle par les autorités.

Préalablement à l’opération, JACE aura transféré à Engel l’ensemble de ces actifs relatifs à l’« électronique moteur » comprenant la conception, le développement, la commercialisation, la fabrication et la vente, en France et à l’étranger, de systèmes et de composants de contrôle moteur et de systèmes d’électronique de puissance.

Il est difficile de comprendre pourquoi les secrétariats de l'ALENA n'ont absolument aucun pouvoir, même pas celui de résister aux instructions illégales et abusives que leur donnent parfois les gouvernements nationaux qui prétendent les contrôler.

Siebe est une société d'ingénierie implantée au Royaume-Uni; ses activités concernent la conception et la fabrication, d'une part, de systèmes de régulation thermique et de commande d'appareils, d'automatisation de processus et de gestion de bâtiments et, d'autre part, de commandes électroniques de puissance et d'équipements industriels non-standard. Par sa filiale Foxboro, elle met l'accent sur les systèmes de commande automatique de processus industriels.