indicateur double des volets

indicateur de position volets [ indicateur de position des volets ]

indicateur de position des volets d'atterrissage

transmetteur double de position des volets

indicateur de position des volets d'atterrissage

indicateur de position des roues et des volets

indicateur de position volets

circuit d'indication de position volets

Des doutes étant émis, au Parlement européen, quant à la légalité et à la pertinence du choix d’une double base juridique, à savoir un article du traité relatif à l’environnement et un article concernant le marché intérieur, dans la position commune en vue de l’adoption d’un règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (COM(2003)0492 final) et eu égard aux objectifs environnementaux qui sous-tendent la proposition de règlement, la Commission voudrait-elle faire savoir si elle est disposée à retenir comme base juridique un ...[+++]iquement l’article 175 du traité, relatif à la protection de l’environnement, ou bien si elle est prête à accepter une nouvelle scission du règlement en deux instruments distincts, c’est-à-dire d’une part un règlement réunissant, en vertu de l’article 95 du traité, les dispositions se rapportant à l’étiquetage, aux restrictions frappant l’utilisation et à la mise sur le marché et, d’autre part, un règlement qui regrouperait, en vertu de l’article 175 du traité, tous les autres aspects?

Des doutes étant émis, au Parlement européen, quant à la légalité et à la pertinence du choix d’une double base juridique, à savoir un article du traité relatif à l’environnement et un article concernant le marché intérieur, dans la position commune en vue de l’adoption d’un règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (COM(2003)0492 final) et eu égard aux objectifs environnementaux qui sous-tendent la proposition de règlement,

VCONTINGENT DE FÉCULE DE POMME DE TERRE PAGEREF _Toc10361421 \h VIIALCOOL ÉTHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE PAGEREF _Toc10361422 \h VIIIPROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENRÉES ALIMENTAIRES PAGEREF _Toc10361423 \h VIIIDIVERS PAGEREF _Toc10361424 \h VIII-Sommet mondial de l'alimentation (Rome, 10-13 juin 2002) PAGEREF _Toc10361425 \h VIII-Position de la délégation grecque sur la révision à mi-parcours de l'Agenda 2000. PAGEREF _Toc10361426 \h IX-Loi agricole américaine PAGEREF _Toc10361427 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE--Signature du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) PAGEREF _Toc10361430 \h IXRECHERCHE--Malte: Associ ...[+++]ation au 5ème programme-cadre de recherche PAGEREF _Toc10361432 \h X--Recherche thermonucléaire ITER PAGEREF _Toc10361433 \h X--Accord-cadre avec l'Agence spatiale européenne PAGEREF _Toc10361434 \h XMARCHE INTERIEUR--Assurance vie (refonte) PAGEREF _Toc10361436 \h XTRANSPORTS--Sécurité maritime PAGEREF _Toc10361438 \h X--Comité pour la sécurité maritime (COSS) PAGEREF _Toc10361439 \h XIECOFIN--Refonte du règlement financier PAGEREF _Toc10361441 \h XIRELATIONS EXTERIEURES--Lituanie - Constitution d'un comité consultatif PAGEREF _Toc10361443 \h XI--Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques PAGEREF _Toc10361444 \h XI--Représentant spécial pour l'Afghanistan - Prolongation du mandat PAGEREF _Toc10361445 \h XII--Nigeria PAGEREF _Toc10361446 \h XII--Mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden, Al Qaida et des Taliban PAGEREF _Toc10361447 \h XII--Biens et technologies à double usage PAGEREF _Toc10361448 \h XIII