En revanche, votre rapporteur s'interroge sur un certain nombre d'aspects décrits de façon vague qui laissent une trop grande incertitude sur la cohérence des modalités selon lesquelles les programmes de travail et les appels d'offre seront établis.

La difficulté réside en ceci que l’imbrication de plus en plus profonde des logiciels avec tous les systèmes qui alimentent les calculs de l’ordinateur et servent à en tirer des conclusions pratiques, d’une part pousse les opérateurs, pour se simplifier la vie, mais aussi pour élargir leur rente, à considérer le logiciel comme incorporé à l’invention et à le breveter lui-même, et d’autre part complique pour le législateur et pour le juge la définition claire et stricte de la limite entre les deux domaines.

D'un autre côté, nous ne demandons bien entendu qu'à fixer des objectifs concrets et prendre des mesures concrètes, puisque c'est la façon par laquelle nous pouvons faire pression sur les États membres.

considérant que, selon les différentes traditions artistiques dans la Communauté, les tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel sont considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins; que, de la catégorie 4 de l'annexe de la directive 93/7/CEE (4), relèvent les dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières et que, de la catégorie 3, relèvent les tableaux et peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières; que les seuils de valeur s'appliquant à ces deux catégories sont différents; que, dans le cadre du marché intérieur, ceci pourrait don ...[+++]ner lieu à de sérieuses différences de traitement des tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel selon l'État membre où ils se trouvent; qu'il est nécessaire, aux fins de l'application de la directive, de décider de quelle catégorie ils relèvent pour garantir une application uniforme des seuils de valeur dans la Communauté;

considérant que, selon les différentes traditions artistiques dans la Communauté, les tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel sont considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins; que, de la catégorie 4 de l'annexe du règlement (CEE) n° 3911/92 (4), relèvent les dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières et que, de la catégorie 3, relèvent les tableaux et les peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières; que les seuils de valeur s'appliquant à ces deux catégories sont différents; que, dans le cadre du marché intérieur, ceci pou ...[+++]rrait donner lieu à de sérieuses différences de traitement des tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel selon l'État membre où ils se trouvent; qu'il est nécessaire, aux fins de l'application du règlement, de décider de quelle catégorie ils relèvent pour garantir une application uniforme des seuils de valeur dans la Communauté;

- tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues (code NC 9701),