Étaient présents au moment du vote Caroline F. Jackson (présidente), Guido Sacconi (vice-président), Karl Erik Olsson (rapporteur), María del Pilar Ayuso González, Hans Blokland, David Robert Bowe, Philip Bushill-Matthews (suppléant John Bowis), Raffaele Costa, Avril Doyle, Cristina García-Orcoyen Tormo, Françoise Grossetête, Marie-Thérèse Hermange (suppléant Martin Callanan), Dieter-Lebrecht Koch (suppléant Marialiese Flemming, conformément à l'article 153, paragraphe 2, du règlement), Eija-Riitta Anneli Korhola, Bernd Lange, Paul A.A.J.G.

À 17 h 30, conformément à l'article 39(4)a) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Buth, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Conformément à l'article 21 du Règlement, l'honorable Tony Clement, C.P., député, ministre de la Santé, ainsi que M. Morris Rosenberg, sous-ministre de la Santé et Mme Meena Ballantyne, sous-ministre adjointe de la Santé; et l'honorable Gary Lunn, C.P., député, ministre des Ressources naturelles, ainsi que Mme Catherine Doyle, sous- ministre des Ressources naturelles, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.

COMITÉ PERMANENT DES PRIVILÈGES, DU RÈGLEMENT ET DE LA PROCÉDURE Les honorables sénateurs Bosa, Corbin, Doyle, Grafstein, *Graham (ou Carstairs), Grimard, Kelly, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Kinsella (intérimaire)), Marchand, Maheu, Milne, Pearson, Petten, Robertson et Rossiter.

DEMANDE DE DÉBAT D'URGENCE Conformément au paragraphe 60(4) du Règlement, l'honorable sénateur Doyle demande la permission de proposer l'ajournement du Sénat en vue de discuter d'une affaire publique urgente, soit le système de distribution du sang au Canada.

VOTE PAR APPEL NOMINAL Le Sénat aborde le vote par appel nominal sur la question relative au maintien de la décision du Président concernant la demande de débat d'urgence présentée par l'honorable sénateur Doyle.