Par exemple, si tu tombes et tu te fais mal, tu mets un « band-aid », et tu apprends qu'en tombant tu peux te faire mal, alors tu apprends à ne pas tomber.

Même si cette mesure législative découle d'une bonne intention, lorsqu'on commence à y appliquer ces principes, on se rend compte qu'elle ne les respecte pas, car elle impose une peine minimale obligatoire pour la profanation ou l'endommagement d'un monument commémoratif de guerre, alors qu'il n'y en a pas pour l'endommagement d'un bien appartenant à une église ou à une synagogue, ni pour l'endommagement d'un monument commémoratif de l'Holocauste, comme l'a indiqué mon collègue de Scarborough—Guildwood.

(Le document est déposé) Question n 431 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ponts au Canada, depuis 2005: a) combien y a-t-il eu d’incidents mettant en cause des débris de béton ou d’autres débris lourds s’étant détachés d’un pont (i) au pays, (ii) dans chaque municipalité; b) quels sont les détails de chaque incident mettant en cause des débris de béton ou d’autres débris lourds s’étant détachés d’un pont au Canada, en précisant (i) la taille des débris, (ii) les dommages causés par les débris s’étant détachés du pont, (iii) les blessures ou les décès causés, (iv) la date et le lieu de l’incident, (v) les répercussions économiques ...[+++]entraînées par la fermeture subséquente de rues; c) quels sont les plans du gouvernement pour éviter que de telles situations se reproduisent?

1. Pendant la période visée à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/2001, le sucre C visé à l’article 13 dudit règlement, exporté conformément aux dispositions pertinentes du règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d’application pour la production hors quota dans le secteur du sucre , et introduit pour y être consommé à Madère et aux îles Canaries sous forme de sucre blanc relevant du code NC 1701 et pour être raffiné et consommé aux Açores sous forme de sucre brut relevant du code NC 1701 12 10, bénéficie, dans les conditions fixées par le présent règlement, du régime d’ ...[+++]exonération des droits d’importation dans la limite des bilans prévisionnels d’approvisionnement visés à l’article 2 du présent règlement.

2. Par dérogation au paragraphe 1, afin d'assurer l'approvisionnement adéquat du marché de la Communauté en sucres bruts destinés à être raffinés relevant des codes NC 1701 11 10 et 1701 12 10 et en mélasse relevant du code NC 1703 par leur importation des pays tiers, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2, suspendre, partiellement ou totalement, l'application des droits à l'importation pour ces produits et déterminer les modalités de cette suspension.

- La production d'acier brut a diminué de 2,5 %, passant de 140,2 millions de tonnes en 1989 à 136,7 millions de tonnes en 1990 (EUR 12, hors nouveaux Lânder).