Norme sur la modélisation conceptuelle des données MDN/FC

Directive du MDN sur la modélisation conceptuelle des données

modèle conceptuel des données | MCD [Abbr.]

norme pour l'échange de données sur les modèles de produits | STEP [Abbr.]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]s légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules // DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Appendice 1 // Vérification de la conformité de production — Première méthode statistique // Appendice 2 // Vérification de la conformité de production — Deuxième méthode statistique // Appendice 3 // MODÈLE DE // FICHE DE RENSEIGNEMENTS N // Appendice à la fiche de renseignements // RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS D’ESSAI // Appendice 4 // MODELE DE FICHE DE RÉCEPTION CE // (Format maximal: A4 (210 × 297 mm)] // FICHE DE RÉCEPTION CE PAR TYPE // Addendum à la fiche de réception CE n - . // relatif à la réception d’un véhicule en ce qui concerne les émissions et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien conformément au règlement (CE) n // Appendice 5 // Informations en rapport avec système OBD // Appendice 6 // Système de numérotation des fiches de réception CE // Appendice 7 // CONFORMITÉ EN SERVICE // CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ EN SERVICE // PROCÉDURE STATISTIQUE POUR LES ESSAIS DE CONFORMITÉ EN SERVICE // RESPONSABILITÉS CONCERNANT LA CONFORMITÉ EN SERVICE // VERIFICATION DES EMISSIONS MOYENNES À L’ÉCHAPPEMENT EN CONDITIONS AMBIANTES // (ESSAI DU T ...

L’objectif consiste à fournir des services et des flux de données fluides à l’intention des administrations publiques européennes, au travers de l’adhésion au cadre général de l’EIF, qui repose sur le modèle conceptuel de ce cadre.

(b) en ce qui concerne la Fondation IFRS et l'IASB, l'exigence, le cas échéant, de réintégrer dans le cadre conceptuel, en cours de modification, les principes de prudence et de fiabilité, avec une modification effective des normes en conséquence des modifications apportées au cadre conceptuel, afin de mieux représenter, en particulier, les actuels modèles d'affaires, qui s'appuient sur des faits économiques plutôt que sur des concepts, en évitant donc de compliquer les choses, sans introduire de biais en faveur du court terme ni de facteur de volatilité dans ...[+++] les états financiers.

53. estime que de sains principes comptables articulés avec les objectifs à long terme applicables aux investisseurs institutionnels, comme la transition vers une économie respectueuse du climat, peuvent renforcer la transparence et la cohérence des informations financières et devraient correspondre systématiquement à l'approche économique de l'investisseur de long terme; souligne toutefois que la mise en œuvre de ces principes comptables ne doit pas inciter à l'adoption de stratégies procycliques; prie instamment le Conseil des normes comptables internationales de prendre en considération le risque des effets procycliques lors de la réflexion sur les pratiques fondées sur la valorisation au prix du marché ou sur la valorisation en foncti ...[+++]on d'un modèle et de reconnaître l'importance primordiale d'une démarche prudente dans la révision de son cadre conceptuel; est d'avis que la divulgation d'informations non financières claires et normalisées sur les grandes entreprises peut renforcer la transparence et favoriser un climat plus favorable aux investisseurs;