De toute évidence, et selon le moment où la loi sera adoptée, par le Sénat et le Parlement dans son ensemble, je verrai si je peux respecter ce point de convergence en demandant à mes collègues, vu l'état de leurs propres travaux, s'ils peuvent agir en toute célérité afin de respecter ce délai.

Il a été accordé à la société soeur de Brookfield Properties. Mais les délais pour soumissionner, la date du choix du soumissionnaire, la date du début des travaux en vertu de l'attribution du contrat, y compris le délai de restructuration par scission de deux ou trois mois.D'après ce que je comprends, tout cela a dû se faire tellement rapidement, en un mois seulement, pour un contrat aussi considérable — c'est un des plus importants contrats de ce genre en Amérique du Nord, un énorme contrat —, qu'il est difficile de s'imaginer comme ...[+++]nt n'importe quelle entreprise aurait pu soumissionner et être prête à exécuter le projet.

Ce faisant, elle tient compte de l'importance des émissions produites par ce secteur, des avantages pour l'environnement en général et la santé, des conséquences dans les États membres pour ce qui est de la distribution du carburant, ainsi que du coût et des avantages d'une réduction de la teneur en soufre par rapport à celle actuellement exigée pour le carburant utilisé dans les moteurs à allumage par compression dans les applications non routières et elle aligne alors les exigences appropriées en matière de qualité du carburant pour les applications non routières sur le secteur routier à une certaine ...[+++]date, qui est actuellement envisagée être le 1er janvier 2009 et qui doit être confirmée ou modifiée par la Commission lors de son réexamen en 2005.

Si les véhicules équipés d'un moteur à allumage par compression mis en circulation avant les dates indiquées dans le présent point sont équipés d'un système OBD, les points 6.5.3 à 6.5.3.6 de l'annexe XI, appendice 1, sont d'application.

(3) il convient de clarifier les dates de mise en oeuvre des dispositions de la présente directive sur le système OBD installé sur les nouveaux types de véhicules et tous les types de véhicules de la catégorie M1 équipés de moteurs à allumage commandé et dont la masse maximale est supérieure à 2500 kilogrammes, ainsi que sur les véhicules des classes II et III de la catégorie N1;

Si de nouveaux types équipés d'un moteur à allumage par compression et mis en circulation avant cette date sont équipés d'un système OBD2 les dispositions des points 6.5.3 à 6.5.3.6 de l'annexe XI, appendice 1, sont d'application.