In this respect, regard may be had to whether, inter alia, they are cleared and settled through recognised clearing houses, give rise to daily margin calls, are priced in reference to regularly published prices, standard lots, standard delivery dates or standard terms as opposed to the terms of settlement being specified in individual contracts.
À cet effet, il pourra être tenu compte du fait que ces instruments sont compensés et réglés par des chambres de compensation reconnues, donnent lieu à des appels de marge journaliers et sont cotés par référence à des prix régulièrement publiés, à des lots standard, à des dates de livraison standard ou à des conditions standard, et non selon des conditions de règlement propres à chaque contrat.
