chef de rédaction

chef rédacteur | chef de rédaction

cheffe mécanicienne | cheffe mécanicienne à la pêche | chef mécanicien | chef mécanicien à la pêche

directeur général | directeur général du FEI | directeur général du Fonds européen d'investissement

directeur de la copie [ rédacteur de télétype ]

autoscript | papier autocalquant | papier autocopiant | papier pour duplication

feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples

copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

(3) Dans toute procédure prévue par la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, un document, censé avoir été certifié par le chef de la Division des licences d’exportation et d’importation comme étant une copie conforme d’un certificat d’importation, constitue une preuve prima facie du document original dont il est réputé être une copie, et démontrant que le document en question a été délivré à l’époque indiquée dans le certificat et qu’il est signé, certifié, attesté ou souscrit par les personnes par qui et de la manière ...[+++]selon laquelle ledit document est censé avoir été signé, certifié, attesté ou souscrit, ainsi que l’indique cette copie certifiée.

Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien avec le Canada ...[+++]de faire une contribution de plus de 500 $ à une campagne électorale; préciser l'intention d'octroyer le pouvoir absolu au commissaire de lancer des enquêtes en éliminant du projet de loi le critère visant la preuve dont le commissaire devait disposer avant de pouvoir lancer une enquête; préciser le souhait qu'il n'y ait aucun délai de prescription visant les infractions à la Loi électorale du Canada qui nécessitent la preuve d'une intention; rendre le mandat du directeur général des élections non renouvelable; clarifier que tous ceux qui demandent un bulletin de vote spécial et qui votent au bureau du directeur du scrutin doivent prouver leur identité et leur lieu de résidence comme ils le feraient au bureau de vote, éliminant du coup une possible échappatoire; et préciser que le rapport annuel du directeur des poursuites pénales doit renfermer une partie préparée par le commissaire aux élections du Canada, où le commissaire fera rapport des activités de son bureau sans fournir de renseignements précis sur les enquêtes.

Comme je l’ai dit dans un courrier électronique que je vous ai adressé ce matin, avec copie aux autres députés, un autre élément regrettable est qu’il semble que vous ayez fait du Grand Mufti quelqu’un de comparable au Pape et du Rabbi en chef du Royaume-Uni, un représentant européen de sa religion.

Si les dossiers indiquent que le client est titulaire d’une autorisation de port, AP, d’un document de possession autorisée dans des cas particuliers, PACP, ou d’une autorisation de transport, AT, un avis distinct est envoyé au contrôleur des armes à feu à titre de rappel qu’il faut aussi révoquer ces documents.