rapport sur l'état du contrat

dossier du contrat

Nation's Report Card, National Assessment of Educational Progress [ NRC | National Assessment of Educational Progress, The Nation's Report Card | National Assessment of Educational Progress | Committee on Assessing the Progress of Education | Exploratory Committee on Assessing the Progress of Education ]

fonction Rapport d'avancement | option Rapport d'avancement

rapport unique sur l'avancement des travaux relatifs aux capacités militaires

rapport régulier sur les progrès réalisés sur la voie de l'adhésion

rapport d'avancement | état d'avancement | état d'avancement des travaux

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

a.Consolider les différents outils et les divers mécanismes de communication d’informations existants utilisés pour soutenir la démocratie et promouvoir les droits de l’homme en vue d’accroître la cohérence et l’efficacité de l’action de l’UE (les SPDH, les analyses de la démocratie et les plans d’action y afférents, les rapports d’observation électorale, les missions d’assistance électorale et de suivi, les rapports d’avancement sur l’élargissement, les rapports de suivi de la PEV et les plans d’action connexes, les feuilles de route relatives à la coopération avec la société civile, l’évaluation des valeurs fondamentales ...[+++] pour les contrats de bonne gouvernance et de développement et les cadres de gestion des risques pour l’appui budgétaire, par exemple).

L'attention des participants a été attirée sur la lenteur de la mise en oeuvre des mesures ISPA (notamment les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés), sur la lenteur des progrès dans le respect des exigences de l'article 8 des protocoles de financement pour l'environnement, sur la nécessité d'améliorer la qualité des rapports de suivi préparés à l'intention du comité de suivi et sur la nécessité de renforcer les capacités de gestion des organismes de mise en oeuvre.

a.Consolider les différents outils et les divers mécanismes de communication d’informations existants utilisés pour soutenir la démocratie et promouvoir les droits de l’homme en vue d’accroître la cohérence et l’efficacité de l’action de l’UE (les SPDH, les analyses de la démocratie et les plans d’action y afférents, les rapports d’observation électorale, les missions d’assistance électorale et de suivi, les rapports d’avancement sur l’élargissement, les rapports de suivi de la PEV et les plans d’action connexes, les feuilles de route relatives à la coopération avec la société civile, l’évaluation des valeurs fondamentales ...[+++] pour les contrats de bonne gouvernance et de développement et les cadres de gestion des risques pour l’appui budgétaire, par exemple).

À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses stipulant l'obligation de rendre compte régulièrement de l'avancement de la mise en œuvre et de la réalisation des objectifs assignés, par des rapports détaillés qui servent de base respectivement au rapport d'avancement et au rapport final sur la mise en œuvre du programme annuel.