La présente communication se base sur les résultats d’une consultation relative à l’internet ouvert et à la neutralité d’internet, qui s’est déroulée entre le 30 juin et le 30 septembre 2010, à laquelle ont participé des opérateurs de réseaux, des fournisseurs de contenu, des États membres, des organisateurs de consommateurs et de la société civile, de même que des particuliers.

(30) L'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées peut être inopportun pour les consommateurs et pour les fournisseurs de services de la société de l'information et susceptible de perturber le bon fonctionnement des réseaux interactifs. La question du consentement du destinataire pour certaines formes de communication commerciale non sollicitée n'est pas traitée dans la présente directive, mais a déjà été traitée, en particulier, dans la directive 97/7/CE et dans la directive 97/66/CE. Dans les États membres qui autorisent l'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées ...[+++], la mise en place de dispositifs de filtrage approprié par les entreprises doit être encouragée et facilitée.

Les coopératives d'assurances comptent, pour leur part, 477 employés et les coopératives de consommateurs, 2 400.

Cela couvre plusieurs activités non économiques d'organismes tels que les syndicats, les partis politiques, les églises et associations religieuses, les associations de consommateurs, les sociétés savantes, les organisations caritatives ou humanitaires.

Par exemple, la directive sur le commerce électronique [17] couvre la publicité et le démarchage des consommateurs par les services de la société de l'information.

Il est récemment venu de la côte du Labrador, d'une coopérative du Labrador à la coopérative qui est sans doute la plus importante de l'est du Canada pour le poisson et qui s'appelle la Fogo Island Co-operative Society Limited. M. St. Croix est considéré comme un expert en matière d'exploitation des usines de transformation du poisson et de commercialisation du poisson de fond et des produits dérivés des crevettes.