Les autorités compétentes veillent à ce que le risque de concentration découlant de l'exposition à chaque contrepartie, y compris des contreparties centrales, des groupes de contreparties liées ou des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même région ou dont l'activité porte sur le même métier ou le même produit de base, ou découlant de l'emploi de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment les risques associés à des expositions indirectes importantes au risque de crédit (par exemple en cas d'exposition à un émetteur de sûreté unique) soit traité et contrôlé notamment dans le cadre de politiques et p ...[+++]rocédures écrites.

Le 3 août 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 (1) du Conseil, d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Louis Dreyfus Commodities Suisse SA («LDC», Suisse), appartenant au groupe Louis Dreyfus Commodities, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Ecoval Holding BV («Ecoval», Pays-Bas), par achat d'actions.

En règle générale, c'est en effet à ces acteurs qu'appartient le pouvoir dans les chaînes de produits de base, situation renforcée par la concentration actuellement observée du côté des acheteurs de produits de base et la fragmentation parallèle qui apparaît chez les producteurs.

C'est pourquoi, les marchés de produits en cause pris en considération pour l'appréciation de la concentration sur le plan de la concurrence étaient au nombre de cinq: la viscose de qualité courante, la viscose colorée dans la masse, la viscose pour tampons, le lyocell et les techniques de production et de transformation du lyocell.

Compte tenu de l'importance des parts de marché cumulées et des conditions du marché décrites ci-dessus, la Commission est parvenue à la conclusion que la concentration aurait entraîné la création d'une position dominante sur les marchés de la viscose de qualité courante et de la viscose colorée dans la masse.

Une chose est claire: une politique agricole qui encourage avant tout la production de matières premières n'a plus aucune chance à long terme en Europe.