Loi sur la commercialisation de Via Rail Canada Inc. [ Loi concernant la commercialisation de Via Rail Canada Inc. ]

Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile [ Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile ]

Association des télévisions commerciales européennes | ATC [Abbr.]

acte qualifié de commercial par la loi

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels ...[+++], par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

droit commercial [ législation commerciale ]

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caracté ...[+++]risé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive

Monsieur Guimond, en ce qui concerne la sécurité du contrôle de la navigation aérienne, vous savez que lorsque ce service a été privatisé en novembre 1996, la loi de privatisation a essentiellement défini les services essentiels que NAV CANADA devait assurer.

Au cours de l'étude article par article de ce projet de loi, le gouvernement demandera au comité d'envisager la suppression des articles 235 à 238 qui abrogent la définition de «personne liée» dans la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, la Loi sur la commercialisation du CN, la Loi autorisant l'aliénation de Nordion et de Theratronics et la Loi sur la réorganisation de la Corporation de développement du Canada.

Ces marchandises ne peuvent en effet être considérées comme des contrefaçons que s'il est prouvé qu'elles font l'objet d'un acte commercial visant les consommateurs de l'UE, tel qu'une vente, une offre à la vente ou une publicité.

demande à présenter le projet de loi C-647, Loi modifiant la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile (impact sur l’environnement).