participation totale

organiser la participation à des événements locaux ou internationaux

vérifier une liste de participants

créer un environnement sûr pour mettre les participants à l'aise

participation des étrangers à la vie publique

participation au marché du travail | taux d'activité

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

conception participative | ingénierie et conception simultanées | conception simultanée

actions privilégiées de participation | actions privilégiées participatives | actions privilégiées avec droit de participation | actions participatives | actions de participation | actions avec droit de participation

Sans préjudice des obligations de confidentialité découlant de la législation ou de la réglementation dans le cas de fusions et d'acquisitions, lorsque d'autres participants jouissent encore de droits d'accès sur les résultats à transférer ou peuvent encore y prétendre, un participant qui entend procéder au transfert des résultats le notifie préalablement aux autres participants et fournit à ceux-ci suffisamment d'informations sur le futur propriétaire des résultats pour leur permettre d'analyser les conséquences du transfert envisagé sur l'exercice éventuel de leurs droits d'accès.

Lorsqu'un trust est une Institution financière (qu'il ait ou non sa résidence fiscale dans un État membre, au Liechtenstein ou dans une autre Juridiction partenaire), ce trust est réputé relever de la compétence de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire si un ou plusieurs de ses trustees sont des résidents de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire, sauf si le trust transmet toutes les informations devant être communiquées en vertu du présent Accord — ou d'un autre accord mettant en œuvre la Norme mondiale — concernant les Comptes déclarables qu'il détient à une autre ...[+++] Juridiction partenaire (un État membre, le Liechtenstein ou une autre Juridiction partenaire) du fait qu'il y a sa résidence fiscale.

Si un participant au projet ne remplit pas l’un ou plusieurs des critères d’éligibilité nationaux ou si le budget national correspondant à l’engagement de financement est épuisé, le conseil d’administration de l’AALA peut décider de procéder, avec l’aide d’experts indépendants, à une nouvelle évaluation indépendante de la proposition concernée au niveau central, soit sans le participant en question, soit avec un participant de remplacement, comme suggéré par les participants au projet.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0131 - EN - 2013/131/UE: Décision de la Commission du 4 mars 2013 établissant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) n ° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) [notifiée sous le numéro C(2013) 1114] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 4 mars 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/131/UE)