Or, le privilège parlementaire et le droit pénal faisant tous deux partie du droit public et général du Canada, la présidence se trouve placée dans une position délicate quand la police s’amène aux édifices du Parlement pour y exécuter un mandat de perquisition.

Avec des dépenses énergétiques qui se sont élevées à 39 M€ en 2013 dans les lycées de Rhône-Alpes en raison de la hausse des prix, l’accent sera mis sur la sobriété énergétique des bâtiments scolaires pour l’obtention des labels Bâtiment basse consommation (BBC) et Haute qualité environnementale (HQE).

le secteur de la construction, en améliorant la performance énergétique des bâtiments afin de parvenir à une réduction des GES de 90 % en 2050 pour ce secteur.

2. Lorsqu’un «centre commun de traitement des demandes» est créé, le personnel des consulats de deux États membres au moins est regroupé dans un bâtiment pour permettre aux demandeurs de déposer leur demande (y compris les identifiants biométriques).

64. CONSTATE que diverses entités, comme le FEM et ses agents d'exécution, le secrétariat de la CDB, les donateurs bilatéraux et multilatéraux, les organisations intergouvernementales (OIG), les réseaux régionaux, les organisations non gouvernementales (ONG), le secteur privé et les institutions scientifiques/universitaires, ont toutes un rôle à jouer en matière de renforcement des capacités dans le domaine des biotechnologies; et AFFIRME qu'il convient d'adopter une approche coordonnée de la question du renforcement des capacités pour favoriser les synergies possibles entre les divers donateurs et organisations qui contribuent à la mis ...[+++]e en œuvre efficace du protocole de Cartagena;

À mon avis, les régions du Québec et du Canada vont trouver leur salut grâce aux nouvelles technologies, avec l'établissement des centres de vidéoconférences qu'on pourrait sûrement établir dans ces immeubles de Postes Canada afin de donner une chance aux gens des régions, soit à suivre des cours à distance, soit à communiquer avec des gens de l'extérieur du Canada, ou encore échanger avec eux.