balancier transversal de caisse

Les organismes de l'UE en place, tel l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), ne peuvent pas poursuivre les auteurs d'infractions dans les États membres et doivent transmettre leurs dossiers aux organismes nationaux, si bien qu'il peut être plus difficile d'engager des poursuites dans les dossiers transfrontières et de conclure ces derniers en temps utile.

à promouvoir, lorsque c’est approprié, la création et le développement de groupements, qu’ils soient transsectoriels ou transfrontaliers, réunissant des administrations locales, des universités, des centres de recherche, des entreprises et des organisations sportives, spécialisés dans la recherche et le développement, le transfert de technologies et les solutions innovantes dans le domaine du sport, qui contribuent activement à l’ensemble de l’économie, en facilitant la création d’effets d’entraînement.

à promouvoir, lorsque c’est approprié, la création et le développement de groupements, qu’ils soient transsectoriels ou transfrontaliers, réunissant des administrations locales, des universités, des centres de recherche, des entreprises et des organisations sportives, spécialisés dans la recherche et le développement, le transfert de technologies et les solutions innovantes dans le domaine du sport, qui contribuent activement à l’ensemble de l’économie, en facilitant la création d’effets d’entraînement.

Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalière dans l’Union, de surveiller les services de paiement, de réaliser des contrôles quotidiens concernant l ...[+++]es établissements de crédit et d’exercer la fonction d’autorités compétentes pour les établissements de crédit en ce qui concerne les marchés d’instruments financiers, la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que la protection des consommateurs.