RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), the following paper, having been deposited with the Clerk of the House, was laid upon the Table: Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada) Report of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board, for the year 1993, pursuant to section 13(3) of the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act, Chapter 3, Statutes of Canada, 1989.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est déposé sur le Bureau de la Chambre : Par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) Rapport du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, pour l'année 1993, conformément à l'article 13(3) de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, chapitre 3, Lois du Canada (1989).