Les transporteurs aériens, tout en ayant une totale liberté commerciale pour établir les conditions dans lesquelles ils permettent le transport de bagages, indiquent clairement, lors de la réservation et aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service), le maximum de bagages autorisés que les passagers ont la permission d'emporter dans la cabine et dans la soute de l'aéronef sur chacun des vols inclus dans leur réservation, en précisant le cas échéant si le nombre de pièces composant ce maximum de bagages autorisés est limité.

1. Les transporteurs aériens indiquent clairement, à un stade précoce de la procédure de réservation, dans tous les circuits de distribution utilisés, y compris les systèmes informatisés de réservation, et aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service), le maximum de bagages autorisés que les passagers ont la permission d'emporter dans la cabine et dans la soute de l'aéronef sur chacun des vols inclus dans leur réservation, en précisant le cas échéant si le nombre de pièces composant ce maximum de bagages autorisés est limité et si des restrictions sont appliquées aux achats effectués dans l'aérop ...[+++]ort .

1. Les transporteurs aériens indiquent clairement, à un stade précoce de la procédure de réservation, dans tous les circuits de distribution utilisés, y compris les systèmes informatisés de réservation, et aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service), le maximum de bagages autorisés que les passagers ont la permission d'emporter dans la cabine et dans la soute de l'aéronef sur chacun des vols inclus dans leur réservation, en précisant le cas échéant si le nombre de pièces composant ce maximum de bagages autorisés est limité et si des restrictions sont appliquées aux achats effectués dans l'aérop ...[+++]ort.

La proposition prévoit de nouvelles exigences quant à la transparence des informations relatives aux bagages à main et aux bagages de soute de manière à ce que les passagers soient informés, au moment de la réservation et aux aéroports, des règles précises concernant les bagages autorisés et de tous frais supplémentaires liés au transport de bagages.

Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général, M. Yves Bot, propose à la Cour de répondre que le droit de l’Union reconnaît aux transporteurs aériens une liberté de tarification recouvrant l’ensemble des services marchands liés à l’exécution du contrat de transport aérien, y compris les services tels que l’enregistrement des bagages.

Tout d'abord, la Loi sur l'aéronautique et notre groupe chargé de la sécurité des passagers, groupe distinct de mon organisation, exigent que les transporteurs aériens définissent la taille maximale des bagages admis à bord d'un avion.