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Ask for a trial in camera
Attend for a trial
Attend trial
Attendance at trial
Attendance of a doctor
Commencement of a trial
Compel the attendance of a witness
Conduct a trial
Enforce the attendance of a witness
Interrupt a trial
Opening of a trial
Pass a trial
Privilege of exemption from attending as a witness

Translation of "attend for a trial " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
attend trial [ attend for a trial ]

se présenter à l'instruction [ comparaître au procès | comparaître à une instruction ]
Rules of Court
Règles de procédure


opening of a trial [ commencement of a trial ]

ouverture d'un procès [ début d'une instruction ]
Rules of Court | Phraseology
Règles de procédure | Phraséologie


compel the attendance of a witness [ enforce the attendance of a witness ]

contraindre un témoin à comparaître
Federal Administration | Law of Evidence
Administration fédérale | Droit de la preuve


ask for a trial in camera

demander le huis clos
droit
droit


privilege of exemption from attending as a witness

privilège de ne pas comparaître comme témoin
droit > common law
droit > common law


attendance of a doctor

présence d'un médecin
Sports, entertainments and leisure
Sports de combat et de défense (Sports - divertissements - loisirs)


conduct a trial

présider un procès
droit > common law
droit > common law


interrupt a trial

interrompre un essai
Sports, entertainments and leisure
Athlétisme (Sports - divertissements - loisirs)


pass a trial

renoncer à un essai
Sports, entertainments and leisure
Athlétisme (Sports - divertissements - loisirs)


attendance at trial

comparution au procès
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Member States shall ensure that no decision is handed down in absentia if, in duly justified cases, the suspects or accused persons offer a valid excuse for not attending their own trial.

Les États membres veillent à ce qu'aucune décision ne soit rendue par défaut si, dans des cas dûment justifiés, les suspects ou les personnes poursuivies présentent un motif valable justifiant leur absence à leur propre procès.


Several Member States have legislation allowing trials to take place in the absence of the accused, others make it mandatory for the accused to attend the trial and breaches of this obligation may be punished.

La législation de plusieurs États membres permet la tenue du procès en l'absence de l’accusé; dans d'autres États membres, il est obligatoire que l’accusé assiste au procès et le non-respect de cette obligation est punissable.


21. Encourages representatives of the EU Delegation and the embassies of EU Member States in Cairo to attend politically sensitive trials of Egyptian and foreign journalists, bloggers, trade unionists and civil society activists in the country;

21. encourage les représentants de la délégation de l'Union européenne et des ambassades des États membres de l'Union au Caire à assister aux procès sensibles du point de vue politique de journalistes égyptiens et étrangers, de blogueurs, de syndicalistes et de militants de la société civile dans le pays;


20. Encourages representatives of the EU Delegation and the embassies of EU Member States in Cairo to attend politically sensitive trials of Egyptian and foreign journalists, bloggers, trade unionists and civil society activists in the country;

20. encourage les représentants de la délégation de l'Union européenne et des ambassades des États membres de l'Union au Caire à assister aux procès sensibles du point de vue politique de journalistes égyptiens et étrangers, de blogueurs, de syndicalistes et de militants de la société civile dans le pays;


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21. Encourages representatives of the EU Delegation and the embassies of EU Member States in Cairo to attend politically sensitive trials of Egyptian and foreign journalists, bloggers, trade unionists and civil society activists in the country;

21. encourage les représentants de la délégation de l'Union européenne et des ambassades des États membres de l'Union au Caire à assister aux procès sensibles du point de vue politique de journalistes égyptiens et étrangers, de blogueurs, de syndicalistes et de militants de la société civile dans le pays;


Member States should take appropriate measures to provide incentives for children to attend their trial, including by summoning them in person and by sending a copy of the summons to the holder of parental responsibility or, where that would be contrary to the child's best interests, to another appropriate adult.

Les États membres devraient prendre les mesures appropriées pour encourager les enfants à assister à leur procès, y compris en les convoquant en personne et en envoyant une copie de la convocation au titulaire de la responsabilité parentale ou, lorsque cela serait contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, à un autre adulte approprié.


information, advice and support relevant to the rights of victims including on accessing national compensation schemes for criminal injuries, and on their role in criminal proceedings including preparation for attendance at the trial.

des informations, des conseils et un soutien pertinents concernant les droits des victimes, notamment en ce qui concerne l'accès aux régimes d'indemnisation nationaux des victimes d'infractions pénales et le rôle de la victime dans le cadre de la procédure pénale, y compris la préparation en vue d'assister au procès.


(a) information, advice and support relevant to the rights of victims including on accessing state compensation schemes for criminal injuries, and their role in criminal proceedings including preparation for attendance at the trial;

(a) des informations, conseils et un soutien pertinents pour l'exercice des droits des victimes, notamment en ce qui concerne l'accès aux régimes d'indemnisation publique des victimes d'infractions pénales, le rôle des victimes dans le cadre de la procédure pénale, y compris la préparation en vue d'assister au procès;


Such provisional detention might, in particular, be ordered following a breach of the supervision measures or a failure to comply with a summons to attend any hearing or trial in the course of criminal proceedings.

Un placement en détention provisoire pourrait notamment être ordonné à la suite d’une violation des mesures de contrôle ou du non-respect d’une convocation à une audition ou à une audience au cours d’une procédure pénale.


(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?

g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?




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'attend for a trial'

Date index:2022-08-02 -

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