Groupe consultatif andin

Communauté andine [ accord de Carthagène | Groupe andin | Pacte andin ]

groupe consultatif interne de l'UE dans le cadre de l'accord d'association UE-Amérique centrale | groupe consultatif interne UE-Amérique centrale

pays de la Communauté andine [ pays du Groupe andin ]

AFWG COMM | groupe de travail du forum consultatif sur la communication | AFCWG [Abbr.]

Groupe consultatif de hauts fonctionnaires | SOAG [Abbr.]

Groupe consultatif ALLPIRG [ Groupe consultatif sur la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM de l'OACI | Réunion de tous les présidents des groupes régionaux de planification et de mise en œuvre | Réunion de tous les groupes régionaux de planification et de mise en œuvre ]

Groupe consultatif sur l'AIPRP [ Groupe consultatif sur l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels ]

groupe de suivi

Groupe consultatif industriel OTAN | NIAG

7. propose aux parties concernées, afin de pleinement mettre en œuvre les normes élevées en matière de droits de l'homme qu'impose l'accord commercial et au respect desquelles les gouvernements andins et l'Union européenne se sont engagés, de créer sans tarder un groupe consultatif interne spécialement consacré aux droits de l'homme et aux principes démocratiques, de manière à ce que celui-ci accompagne et suive la mise en œuvre de l'accord en question ou d'autres accords commerciaux en tant qu'organe consultatif interne efficace aupr ...[+++]ès des services nationaux qui participent au comité du commerce visé par l'accord, en utilisant, pour modèle de fonctionnement, le cadre juridique prévu dans l'accord pour la participation de la société civile au sous-comité «commerce et développement durable»; invite les parties à l'accord commercial à garantir à ces groupes consultatifs internes le même niveau d'implication contraignante de la société civile que dans l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, y compris au travers d'un mécanisme de recours officiel et institutionnalisé; invite en outre toutes les parties à assurer l'indépendance pleine et entière de ces groupes, y compris en ce qui concerne le choix de leur propre composition;

7. propose aux parties concernées, afin de pleinement mettre en œuvre les normes élevées en matière de droits de l'homme qu'impose l'accord commercial et au respect desquelles les gouvernements andins et l'Union européenne se sont engagés, de créer sans tarder un groupe consultatif interne spécialement consacré aux droits de l'homme et aux principes démocratiques, de manière à ce que celui-ci accompagne et suive la mise en œuvre de l'accord en question ou d'autres accords commerciaux en tant qu'organe consultatif interne efficace aupr ...[+++]ès des services nationaux qui participent au comité du commerce visé par l'accord, en utilisant, pour modèle de fonctionnement, le cadre juridique prévu dans l'accord pour la participation de la société civile au sous-comité "commerce et développement durable"; invite les parties à l'accord commercial à garantir à ces groupes consultatifs internes le même niveau d'implication contraignante de la société civile que dans l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, y compris au travers d’un mécanisme de recours officiel et institutionnalisé; invite en outre toutes les parties à assurer l'indépendance pleine et entière de ces groupes, y compris en ce qui concerne le choix de leur propre composition;

poursuivre la promotion du dialogue entre les acteurs économiques et sociaux d'Amérique latine, des Caraïbes et de l'UE; contribuer au renforcement des organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux aux niveaux national et régional, notamment le forum consultatif économique et social du Mercosur, les comités consultatifs des travailleurs et des entrepreneurs de la Communauté andine et le comité consultatif du Système d'intégration d'Amérique centrale; apporter une contribution aux conclusions du Sommet des chefs d'État et de gouvernement UE-ALC qui se tiendra à Vienne le 12 mai 2006 et faire FR