501.02 The owner of a Canadian aircraft shall provide in the Annual Airworthiness Information Report the information on the characteristics of the aircraft and on the maintenance of its airworthiness that is specified in Chapter 501 of the Airworthiness Manual.
501.02 Le propriétaire d’un aéronef canadien fournit dans le rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne les renseignements sur les caractéristiques de l’aéronef et sur le maintien de sa navigabilité, comme le prévoit le chapitre 501 du Manuel de navigabilité.
