L’intervention publique dans les régimes d’assurances agricoles pourrait inciter le secteur privé à trier sur le volet, laissant à l’Union européenne la couverture des risques les plus élevés et inassurables, ce qui serait très onéreux et soulèverait des problèmes budgétaires considérables.

J’ai mis un accent particulier sur la mise en place de régimes d’assurance agricole et je souhaiterais qu’il en aille ainsi et que ce soit reflété dans le budget 2004.

2. invite la Commission et les États membres à mettre en place un nouveau régime d'aide aux agriculteurs en vue de faire face aux changements climatiques extrêmes dans l'agriculture, comprenant l'introduction d'un modèle d'assurances communautaire ou d'un mécanisme d'indemnisation qui complète les régimes d'assurances nationaux déjà existants pour faire face aux pertes de revenus et de capacités de production;

Ce mémorandum souligne la présence de risques naturels incontrôlables dans l'agriculture ainsi que de risques économiques et environnementaux et fait valoir notamment qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de système commun et harmonisé d'assurances agricoles tant dans l'organisation que dans le fonctionnement de la gestion des risques.

VZOONOSES PAGEREF _Toc12972127 \h VHYGIENE ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc12972128 \h VFONDS VETERINAIRE - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972129 \h VIESB - ETAT DE LA SITUATION PAGEREF _Toc12972130 \h VIALCOOL ETHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE PAGEREF _Toc12972131 \h VIRAPPORT FRUITS ET LEGUMES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972132 \h VIIASSURANCES AGRICOLES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972133 \h VIIDENOMINATION "FETA" PAGEREF _Toc12972134 \h VIIPERSPECTIVES DES MARCHES AGRICOLES PAGEREF _Toc12972135 \h VIIDIVERS PAGEREF _Toc12972136 \h VII-OGM DANS L'AGRICULTURE PAGEREF _Toc12972137 \h VII-NITROFENE PAGEREF _Toc12972138 \h VIII-REVISION A MI-PARCOURS DE L'AGENDA 2000 : POSITIONS FRANCAISE ET PORTUGAISE PAGEREF ...[+++] _Toc12972139 \h VIII-RAPPORT TABAC PAGEREF _Toc12972140 \h IX-EVOLUTION DU MARCHE DES CEREALES PAGEREF _Toc12972141 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc12972142 \h IXAGRICULTURE PAGEREF _Toc12972143 \h IX--Importations de viande bovine de haute qualite PAGEREF _Toc12972144 \h IX--Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie PAGEREF _Toc12972145 \h X--Maladie de Teschen et peste porcine africaine* PAGEREF _Toc12972146 \h XEMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE PAGEREF _Toc12972147 \h X--Coordination des systèmes de sécurité sociale PAGEREF _Toc12972148 \h X--Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs PAGEREF _Toc12972149 \h X--Remplacement de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail PAGEREF _Toc12972150 \h XTRANSPORTS PAGEREF _Toc12972151 \h XI--Relevé statistiques des transports par chemin de fer * PAGEREF _Toc12972152 \h XIRECHERCHE PAGEREF _Toc12972153 \h XI--Accord de coopération avec l'Ukraine PAGEREF _Toc12972154 \h XIRELATIONS AVEC LES PECOS PAGEREF _Toc12972155 \h XI--Roumanie/ Slovaquie - Rapports révisés "justice et affaires intérieures" PAGEREF _Toc12972156 \h XI--Estonie - Nouvelles concessions t ...

Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : par M. Asselin (Charlevoix), trois au sujet du régime d'assurance-emploi (n 362-1705 à 362-1707); par M Stewart (Northumberland), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n 362-1708); par M. McNally (Dewdney Alouette), une au sujet de la pornographie (n 362-1709); par M Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (n 362-1710); par M. Solomon (Regina Lumsden Lake Centre), une au sujet de la Société Radio-Canada (n 362-1711); par M. Mark (Dauphin Swan River), une au sujet du Sénat (n 362-1712), une au sujet des Forces canadiennes (n 362-1713), une au sujet de l' ...[+++]industrie agricole (n 362-1714), une au sujet du contrôle des armes à feu (n 362-1715), une au sujet des services de la santé (n 362-1716), une au sujet de la Commission canadienne du blé (n 362-1717), une au sujet du Régime de pensions du Canada (n 362-1718) et une au sujet du système fiscal (n 362-1719).