Question n 878 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne chaque projet de logement sans but lucratif financé au titre de l’article 95 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), quel est: a) le nom du projet; b) l’emplacement du projet; c) pour chacun des projets ayant une hypothèque avec la SCHL, et pour chacune des hypothèques, quel est (i) la date à laquelle a été signé l’hypothèque (ii) la durée de l’hypothèque (iii) le taux d’intérêt de l’hypothèque (Le document est déposé) Question n 882 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne Service Canada: a) quelles fonctions administratives et de traitement seront ...[+++]fusionnées; b) où sont situés les centres de Service Canada où on s’occupe actuellement de l’administration des subventions et des contributions, (i) combien d’employés à chaque centre travaillent à l’administration des subventions et des contributions; c) où seront situés les centres fusionnés chargés de l’administration des subventions et des contributions, (i) combien d’employés prévoit-on affecter à l’administration des subventions et des contributions, à chacun des centres fusionnés; d) où sont situés les centres de Service Canada où il y a des services de l’intégrité actuellement, (i) combien d’employés de chaque centre travaillent aux services de l’intégrité; e) où seront situés les centres fusionnés chargés des services de l’intégrité, (i) combien d’employés prévoit-on affecter aux services de l’intégrité dans chacun des centres fusionnés?

La mention «Al-Akhtar Trust International [alias a) Al Akhtar Trust, b) Al-Akhtar Medical Centre, c) Akhtarabad Medical Camp].

Dans une lettre adressée au Vice Président de la Commission, M. Neil Kinnock, le Médiateur écrit " La suppression de l'autorisation préalable ne pourrait créer qu' une atmosphère de plus grande confiance et de respect au sein des institutions européennes, et serait un bon exemple d'application de la Charte des Droits Fondamentaux".

Le Médiateur déclare : " Il est temps pour l'administration européenne d'être plus ouverte et de faire confiance à son personnel"

Il serait préférable que les politiques de promotion de la cyberactivité auprès des PME soient relayées par des intermédiaire et des catalyseurs tels que les chambres de commerce, les associations professionnelles, les réseaux de soutien aux PME, les centres d'information sur l'Europe, les centres de compétences ou d'autres institutions spécialisées.

Le TNDT doit servir d'instance de filtrage des projets des ONG, indépendante du gouvernement, bien que sur le plan financier, le PRD Fund se soit engagé à verser 50 millions de Rand (environ 10 millions d'écus) à NDA. 4. Dépenses administratives du Kagiso Trust (1,22 millions d'écus) L'Union européenne aide à couvrir les dépenses administratives du Kagiso Trust pour lui donner les moyens de remplir les obligations qu'il a contractées envers elle pendant la période du 1er janvier 1996 à juin 1997.