(Le document est déposé) Question n 374 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes (FC) et leurs besoins de santé mentale: a) quelles sont les 31 recommandations concernant le trouble de stress post-traumatique (TSPT) qui ont été faites en 2002 par l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, M. André Marin, en indiquant, pour chaque recommandation (i) si on y a donné suite au complet, en partie, ou pas du tout, (ii) les mesures prises à ce jour; b) quelles sont les neuf recommandations qui sont mises en relief dans le deuxième rapport de suivi et qui ...[+++]ont été faites en 2008 par l’Ombudsman intérimaire du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Mme Mary McFadyen, en indiquant, pour chaque recommandation (i) si on y a donné suite au complet, en partie, ou pas du tout, (ii) les mesures prises à ce jour; c) combien de psychiatres, de psychologues cliniciens, d’infirmières en santé mentale, de travailleurs sociaux, d’aumôniers et d’autres professionnels du counseling travaillent actuellement dans les Forces canadiennes (FC) en indiquant, pour chaque groupe (i) le ratio praticiens : clients, (ii) le nombre de praticiens par région, y compris l’Afghanistan et tout autre endroit où des membres des FC sont en poste ou en affectation; d) quel est le temps d’attente moyen pour être traité pour le TSPT dans chaque région, et quel sera le temps d’attente prévu pour le traitement de ce trouble dans chaque région quand les membres des FC quitteront l’Afghanistan en 2011; e) quel est le suivi accordé aux anciens combattants qui souffrent du TSPT; f) quelles seront les recherches entreprises pour déterminer (i) s’il est possible de réduire le risque de démence en traitant efficacement le TSPT, (ii) le rôle que les blessures au cerveau peuvent jouer dans le TSPT; g) quelles sont les données actuellement recueillies au sujet des membres des FC, actuels et passés, souffrant ...

Après avoir mené un processus approfondi de contrôle démocratique des documents de programmation relatifs à l'ICD, la commission du développement a identifié un certain nombre de mesures, destinées à être financées dans le cadre des programmes géographiques de l'ICD, ne satisfaisant pas aux exigences de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1905/2006.

2. observe que la programmation de l'IEVP se concentre essentiellement sur le développement économique ainsi que sur la facilitation et la libéralisation des échanges; demande d'accorder la priorité, lors de la programmation de l'IEVP, aux domaines de coopération indiqués dans l'instrument tels que la promotion de la démocratisation et des droits de l'homme, l'égalité ...[+++]entre hommes et femmes et la non-discrimination, le développement social et la protection sociale, la santé et l'éducation ainsi que la protection de l'environnement;

3. demande à la Commission d'adopter pour toutes les mesures pertinentes, de l'élaboration et de la programmation des politiques jusqu'à l'évaluation, ainsi que pour la mobilisation des ressources nécessaires, une approche basée sur les droits des enfants qui reflète les principes et les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) des Nations unies;

Il y a donc tout lieu de se féliciter de l'initiative de la Commission intitulée "Programme d'action: Accélération de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté".

À cette fin, la Commission conçoit un indicateur environnemental pour les emballages qui tient compte des priorités arrêtées dans le sixième programme d'action pour l'environnement, des prochaines stratégies thématiques et des travaux concernant la politique intégrée des produits.